L’instruction est obligatoire pour les mineurs, au moins jusqu’à 16 ans, mais rien n’oblige les parents à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. S’ils le souhaitent, ils peuvent décider de les instruire à la maison mais les démarches et les objectifs sont strictement encadrés par l’administration.
Quels enfants peuvent bénéficier de l’école à la maison ?
Tous les enfants entre trois et seize ans soumis à l’obligation d’instruction peuvent bénéficier d’une instruction à domicile. Ce type d’éducation peut venir d’un choix de la famille ou résulter d’une impossibilité d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire. C’est notamment le cas si l’enfant est handicapé, qu’il pratique une activité incompatible avec une scolarité classique, qu’il habite trop loin d’une école ou que les parents sont itinérants.
Il est tout à fait possible de pratiquer l’école à la maison dans un lieu différent du domicile des parents mais seuls les enfants d’une même famille sont concernés. Un adulte ne peut pas assurer l’éducation d’un enfant sur lequel il n’a pas d’autorité parentale.
Quelles sont les démarches pour instruire un enfant à domicile ?
Pour mettre en place une éducation à domicile, il est indispensable de déclarer la démarche auprès de la mairie mais aussi au Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Toute déclaration doit se faire par écrit et doit contenir au minimum les informations suivantes pour être recevable :
- Identité de l’enfant, sa date de naissance et lieu de domicile ;
- Identité et adresse des parents de l’enfant ;
- Si le lieu d’instruction est différent du domicile, adresse du lieu.
La Dasen adresse rapidement un accusé de réception ainsi qu’une attestation permettant de justifier d’une instruction à domicile. Il est possible de faire une demande en cours d’année scolaire mais il est obligatoire de déclarer le changement de mode d’instruction au plus tard huit jours après le changement.
Les contrôles liés à l’instruction à domicile
Dans le cadre de l’école à la maison, deux types de contrôles ont lieu auprès des parents de l’enfant :
- Un contrôle de la mairie ;
- Un contrôle pédagogique par la Dasen.
Le contrôle par la mairie a lieu lors de la première année de l’instruction à la maison. L’administration vérifie que le mode d’éducation est compatible avec la santé et les conditions de vie de l’enfant. Une enquête est également menée pour déterminer les raisons qui ont poussé à choisir cette option. Le contrôle est renouvelé tous les deux ans jusqu’à la fin de la période obligatoire de scolarité, soit au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans.
Le contrôle pédagogique est effectué par la Dasen et a pour but de vérifier la qualité de l’instruction et de déterminer si l’enfant maîtrise le socle commun des connaissances exigées en fonction de l’âge. L’évaluation a lieu au moins une fois par an et consiste à la fois à interroger le parent sur les méthodes pédagogiques mises en œuvre et l’enfant sur ses connaissances et ses compétences. Les évaluations nationales de CE1 et de CM2 ne sont pas obligatoires si l’enfant est instruit à domicile.
Les aides financières disponibles pour l’école à la maison
Les seules aides disponibles pour éduquer l’enfant à domicile sont les allocations familiales. Pour en bénéficier, il est indispensable d’envoyer l’attestation d’instruction à la maison à la Caisse d’Allocations Familiales et le montant des aides sera déterminé en conséquence.
Les parents qui éduquent leur enfant à la maison ne peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire destinée à acheter des fournitures scolaires indispensables dans les établissements classiques. L’enfant ne peut non plus bénéficier de bourses pour le collège ou pour le lycée.
Quelles sont les sanctions en cas de manquements ?
La sanction la plus commune liée à l’instruction à domicile est l’oubli de déclaration d’instruction dans la famille. En cas de manquement, une amende de 1500€ peut être envoyée aux parents. Toute opposition à un contrôle pédagogique entraîne un signalement de la Dasen au Procureur de la République.
Si lors du contrôle pédagogique, il a été déterminé que le niveau de l’enfant était insuffisant, un nouveau test est programmé dans un délai d’un mois. Si les connaissances n’atteignent toujours pas le niveau exigé, la Dasen impose d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire. En cas de refus, les parents risquent jusqu’à six mois de prison et 7500€ d’amende.
Cas plus rare, si les parents déclarent instruire l’enfant à domicile mais que celui-ci est inscrit dans une école privée dont l’activité n’est pas déclarée ou illégale, la sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende. La scolarisation des enfants est très contrôlée, il est donc conseillé de suivre à la lettre les démarches exigées par l’administration pour éviter tout problème ultérieur.
Image : Jessica Lewis on Unsplash
