Les frais bancaires qui peuvent vous être facturés lorsque vous êtes titulaire d’un compte sont liés aux prestations réalisées par la banque ou à des frais prélevés suite à des incidents de paiement ou des irrégularités de fonctionnement. Si chaque établissement est libre de de pratiquer la politique tarifaire de son choix, la législation encadre toutefois certaines pratiques, notamment par une mise en place de plafonds.
Les catégories de frais bancaires
La plupart des prestations d’une banque peuvent vous être facturées mais il existe aussi d’autres frais qui sont liés à des incidents de paiement.
Des frais pour la réalisation d’une opération
Il s’agit de ce que vous payez en échange de la réalisation d’un service ou de la jouissance d’un produit bancaire. La liste non exhaustive de ces frais peut comprendre :
- les frais de tenue de compte ;
- un abonnement à un service de banque à distance ;
- la cotisation annuelle d’une carte bancaire ;
- les frais d’émission d’un chèque bancaire ou son opposition par l’émetteur ;
- des frais de dossier d’un crédit ;
- les frais de gestion pour une succession.
Des frais liés à des irrégularités sur le compte bancaire
Ces frais sont souvent occasionnés par un défaut d’approvisionnement sur le compte bancaire. On peut distinguer plusieurs types de frais liés à ces opérations :
- commissions d’intervention : la banque prélève une somme lorsqu’une opération entraîne le dysfonctionnement du compte ;
- frais d’incident de paiement : il s’agit de frais prélevés lorsqu’une opération bancaire est rejetée par la banque en raison de l’insuffisance de provisions ;
- frais d’irrégularité : tout papier administratif ou de relance envoyé au titulaire du compte pour lui signifier un incident est facturé à ce dernier.
Existe-t-il un plafond de frais bancaires facturés ?
Les établissements bancaires sont évidemment libres de pratiquer leur politique tarifaire mais pour éviter les abus, certains frais sont plafonnés par une réglementation.
Le plafond des commissions d’intervention
Les banques ne peuvent facturer indéfiniment des commissions d’intervention. Leur montant est plafonné à 8 euros par opération, dans une limite stricte de 80 euros par mois. Cette somme est réduite à 4 euros par acte et 20 euros par mois maximum si le détenteur du compte a souscrit à une offre réservée aux personnes en situation de fragilité financière.
Le plafond des frais de rejet de prélèvement ou de virement
Un virement ou un prélèvement peuvent être rejetés par la banque si les fonds de l’émetteur sont insuffisants. Dans ce cas, les frais prélevés ne peuvent excéder 20 euros. Dans le cas où une même opération est rejetée plusieurs fois, les frais ne seront facturés qu’une seule fois.
Le plafond des frais de rejet de chèque
Si l’émission d’un chèque est rejetée par la banque pour défaut ou insuffisance de provision, les frais ne peuvent pas excéder 30 euros dans le cas où le montant du chèque est inférieur ou égal à 50 euros. Pour un chèque dont la somme est plus élevée, ces frais peuvent monter à 50 euros maximum.
Où peut-on trouver les frais appliqués par les banques ?
Il est très facile de retrouver la politique tarifaire appliquée par votre banque. Lors de toute ouverture de compte de dépôt, l’établissement est tenu de vous fournir ces informations. Tout changement tarifaire doit vous être notifié au moins deux mois à l’avance, sous une forme papier. L’envoi postal est généralement la norme.
Si vous êtes affilié à une banque mais que vous êtes curieux de connaître les prix pratiqués par d’autres établissements, ces informations peuvent être facilement trouvées sur leur site internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous rendre en agence et obtenir ces informations au guichet. Une plaquette informative peut vous être remise.
Comment comparer les frais bancaires ?
Si vous souhaitez comparer les services et les frais facturés par différentes banques, la réglementation a rendu cette opération moins opaque. Ainsi, sur leur plaquette d’information, les établissements bancaires doivent :
- utiliser une dénomination commune pour la plupart des frais de service (une cinquantaine) ;
- mettre en avant les 12 services les plus susceptibles de vous être facturés.
Pour faciliter les démarches des particuliers et des professionnels, le gouvernement a également mis en place un comparateur de tarifs bancaires disponible sur un site gouvernemental. Avec ce service, vous pouvez comparer la majorité des services principaux facturés par la majorité des banques en France.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires, il vous suffit de :
- sélectionner le type d’établissement que vous recherchez,
- votre département ou collectivité d’outre-mer
- et de choisir les services que vous souhaitez comparer.
Vous pouvez choisir jusqu’à 6 services différents et gagner un temps considérable lors de votre recherche.
Image : Markus Spiske sur Unsplash
