Le plan d’épargne salariale constitue une bonne solution pour les salariés qui souhaitent investir certains avantages alloués par leur entreprise, comme la participation et l’intéressement. En effet, ces plans bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables et sont simples à gérer.
En quoi consiste une épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif qui peut être mis en place par une entreprise pour permettre aux salariés de faire fructifier les versements effectués au titre de l’intéressement ou de la participation. On trouve plusieurs formes d’épargne salariale :
- le PEE (plan d’épargne entreprise) : les sommes peuvent être placées sur des fonds plus ou moins risqués choisis par l’entreprise et l’épargne est bloquée pendant cinq ans ;
- le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) : les sommes qui y sont versées sont normalement bloquées jusqu’à la retraite. Ce dispositif ne peut plus être proposé depuis le 1er octobre 2020 mais les personnes qui possèdent ce plan peuvent le conserver ;
- le PERE (plan d’épargne retraite entreprise collectif) : arrivé en remplacement du PERCO, il alloue les mêmes droits.
Vous pouvez placer les sommes versées par l’employeur mais également effectuer des versements volontaires de votre choix pour faire fructifier votre épargne.
Quels sont les avantages fiscaux d’une épargne salariale ?
Toutes les sommes versées sur un PEE ou un PERCO/PERE sont totalement exonérées d’impôts. Cet avantage fiscal est valable quelle que soit l’origine des fonds qui s’y trouvent (versements de l’entreprise ou épargne personnelle du salarié). De plus, les gains financiers qui peuvent être générés via les placements ne sont pas imposables.
Toutefois, ces avantages ont une contrepartie : toute somme investie est bloquée durant cinq ans. En effet, ce blocage est valable à chaque nouveau versement, sauf dans le cas d’une épargne automatique personnelle. Si vous optez pour un versement mensuel automatique, l’année du premier versement est prise en compte pour le calcul de la durée de blocage puis se décale à chaque nouvelle année.
Par exemple, si vous commencez un premier versement automatique le 1er mars 2020, tous les fonds personnels que vous placerez jusqu’au 31 décembre 2020 seront disponibles le 1er mars 2025. Puis, les versements effectués du 1er janvier au 31 décembre 2021 seront disponibles le 1er mars 2026. Et ainsi de suite.
Peut-on débloquer des fonds avant la date prévue ?
Oui, il existe des cas pour lesquels il est possible de demander un déblocage anticipé des fonds. Les règles diffèrent en fonction du plan d’épargne salariale que vous possédez.
Pour un PEE
Les situations suivantes permettent de demander un déblocage anticipé :
- Achat ou agrandissement de la résidence principale
- Mariage ou PACS
- Dissolution d’un mariage ou d’un PACS
- Naissance/adoption
- Décès (de l’épargnant ou du conjoint)
- Invalidité (de l’épargnant, du conjoint ou des enfants)
- Cessation du contrat de travail
- Création ou reprise d’une entreprise
- Surendettement ou liquidation judiciaire
- Violences conjugales
Pour chaque situation, des pièces justificatives devront être fournies pour prouver la véracité de la demande. C’est également le cas pour les violences conjugales, qui ne sont un motif de déblocage que depuis le 7 juin 2020.
Pour un PERCO/PERE Collectif
Les sommes allouées à un PERCO/PERE sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite. Par conséquent, la liste des situations permettant leur déblocage est plus limitée :
- Décès
- Invalidité
- Cessation du contrat de travail
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
- Surendettement
- Expiration des droits à l’assurance chômage
Que se passe-t-il en cas de changement d’entreprise ?
Débloquer les sommes épargnées
Le départ d’une entreprise constitue l’une des raisons permettant un déblocage anticipé des fonds versés sur votre PEE. Cette option est possible dans les cas suivants :
- licenciement ou rupture conventionnelle ;
- création ou reprise d’entreprise ;
- départ volontaire ;
- mise à la retraite
Toutefois, le déblocage anticipé ne peut avoir lieu que pour un PEE. Dans le cas d’un PERCO ou d’un PERE, seule une situation de pré-retraite ou de retraite permet d’obtenir les sommes versées.
Conserver son épargne sur le même compte
Un salarié qui quitte une entreprise peut tout à fait choisir de conserver l’épargne acquise sur ce compte et de continuer ses versements volontaires. Toutefois, il ne bénéficiera plus des avantages alloués par l’entreprise, comme l’abondement. Les frais de tenue de compte pourront également être placés à sa charge.
Transférer les fonds vers un nouveau plan
Si votre nouvel employeur dispose d’un plan d’épargne salariale, vous pouvez demander un transfert des fonds. Cette opération n’est pas soumise à des prélèvements sociaux et n’entraîne pas de conséquences au niveau fiscal. Vous conservez également l’ancienneté des fonds et ne repartez pas pour un blocage de 5 ans.
De plus, les sommes allouées à un PEE peuvent être transférées vers le nouveau PEE ou vers un PERCO. Mais l’inverse n’est pas possible : les sommes d’un PERCO doivent obligatoirement être transférées vers un PERE.
