L’ensemble de la réglementation relative à l’utilisation des voies publiques telles que les chaussées ou les trottoirs par les usagers comme les piétons, les cyclistes ou les automobilistes, est regroupée sous le terme de droit routier. Contrairement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes doivent être titulaires d’un permis de conduire pour avoir l’autorisation de se déplacer en voiture. Ce permis est octroyé selon des conditions précises et peut aussi être retiré, suspendu ou invalidé selon certaines circonstances.
La suspension du permis de conduire
Le permis de conduire est attribué aux personnes ayant validé leur examen théorique du code de la route ainsi que leur examen pratique. Il est composé d’un capital de douze points susceptible d’être réduit selon les infractions au code de la route commises par son titulaire.
Suite à la commission de certaines infractions telles que le refus de priorité, le non-arrêt à un feu rouge ou un stop, le franchissement d’une ligne continue, la circulation en sens interdit ou encore le stationnement dangereux, le permis de conduire peut faire l’objet d’une suspension. Le préfet décide de la suspension tandis que le juge viendra fixer la durée définitive à l’issue de laquelle le permis sera automatiquement restitué à son titulaire.
L’alcoolémie et l’usage de stupéfiant entraînent une suspension administrative du permis, ce qui implique l’obligation de passer une visite médicale avant l’issue de la période de suspension.
A l’inverse, la suspension judiciaire n’impose pas cette étape préalable afin de pouvoir récupérer son permis de conduire.
L’annulation du permis de conduire
Le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points lorsque le conducteur a passé avec succès l’examen pratique et l’examen théorique, puis n’a pas fait l’objet d’un retrait de point alors qu’il était jeune conducteur. En effet, des points peuvent être retirés aux conducteurs, quelle que soit leur ancienneté en conduite, lors de la commission d’infraction. La gravité de l’infraction influe sur le montant de l’amende à payer mais aussi sur les points qui seront retirés.
Bien que le conducteur dispose encore d’un capital de points important, la commission de certaines infractions peut néanmoins conduire le juge à prononcer l’annulation de son permis de conduire. C’est par exemple le cas de l’homicide involontaire, des blessures involontaires, de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue, d’un défaut d’assurance ou d’un délit de fuite.
Certaines infractions telles que l’homicide ou les blessures involontaires avec circonstances aggravantes, la récidive du délit d’alcoolémie ou de la conduite sous l’emprise de drogues, donne automatiquement lieu à l’annulation du permis de conduire de leur auteur, et ce sans passer devant un tribunal.
Suite à une annulation, le conducteur doit respecter un certain délai et subir un examen médical et psycho-technique qu’il finance lui-même avant de pouvoir de nouveau se présenter à l’examen du permis de conduire. Il devra repasser l’examen pratique auquel s’ajoute le passage de l’examen théorique du code de la route pour les conducteurs ne détenant qu’un permis probatoire.
Le rétention ou l’invalidation du permis de conduire
Outre la suspension et l’annulation du permis de conduire, le permis de conduire peut être invalidé ou retiré.
En cas de conduite en état d’ivresse, de conduite sous l’emprise d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/litre, de dépassement de plus de 40km/h ou de conduite sous l’emprise de drogues, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur fautif. La rétention ne peut durer plus de 72 heures, durée au cours de laquelle le préfet pourra décider de suspendre le permis ou de le remettre ensuite au conducteur.
A l’inverse de l’annulation qui est la conséquence de certaines infractions et qui ne prend aucunement en compte le capital de points restant sur le permis du conducteur ayant commis une infraction, l’invalidation est exclusivement basée sur les points. En effet, lorsqu’un conducteur a commis diverses infractions parfois étalées dans le temps, ayant eu pour conséquences des retraits de points, il risque de voir son permis invalidé lorsque son capital de points est épuisé. L’invalidation intervient donc automatiquement lorsqu’il n’a plus de points.
Elle a cependant une valeur définitive. Le conducteur devra laisser s’écouler un délai de six mois et se financer un examen médical et psycho-technique afin de repasser son permis de conduire. Il est donc fortement conseillé de s’inscrire à un stage de sensibilisation lorsque vous avez déjà perdu plusieurs points afin d’en récupérer jusqu’à quatre et ne pas vous faire surprendre par une invalidation.
