En plein mois des fiertés et suite au mouvement Black lives matter, le gouvernement a annoncé sa volonté de lutter contre les discriminations à l’embauche en organisant une campagne de testing. Sans attendre les résultats de cette enquête et de nouvelles dispositions législatives, il est possible d’agir contre les discriminations au travail.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Un employeur doit traiter de façon équivalente l’ensemble de ses collaborateurs.
L’embauche, la promotion, les augmentations de salaire et l’accès à la formation doivent être motivés par les compétences professionnelles de chacun.
Il en va de même pour les sanctions disciplinaires, les licenciements et les renouvellements de contrats.
Les motifs de discrimination interdits
La loi a recensé plusieurs éléments qui ne peuvent pas être utilisés par une entreprise pour considérer ses salariés différemment.
Ils sont en lien avec l’origine des personnes, leur orientation sexuelle, leur situation familiale, leur apparence physique, leur état de santé, leur handicap, leurs opinions politiques et religieuses et leur appartenance à un syndicat.
Les employés ont le droit au respect de leur vie privée et elle ne peut pas faire l’objet de questions lors d’un entretien d’embauche par exemple. Ainsi, une candidate n’est pas tenue d’informer les recruteurs qu’elle est enceinte. La place ne pourra pas lui être refusée pour cette raison.
La liste des motifs de discrimination interdits est consultable sur le site du Ministère du Travail.
Les situations particulières
Il existe des exceptions, dictées par les nécessités des tâches à accomplir.
Dans les métiers artistiques, il est autorisé de réserver des rôles selon les sexes.
Certains emplois peuvent être inaccessibles aux salariés en fonction de leur âge ou pour des raisons de sécurité. Les postes de nuit sont interdits aux mineurs, la loi ne les autorisant pas à travailler entre 22 heures et 6 heures.
Les fonctionnaires
Le recrutement dans la fonction publique se fait sur critère de nationalité sans que cela ne soit une discrimination. Seuls les citoyens français peuvent s’engager dans l’armée ou dans la police. Les autres secteurs sont réservés aux Français, aux Suisses et aux ressortissants de l’Espace économique européen.
Faire cesser les discriminations au travail
Les entreprises de plus de trois cents personnes et les sociétés spécialisées dans les ressources humaines ont obligation de former à la non-discrimination leur personnel chargé du recrutement. Cette formation a lieu tous les cinq ans.
Alerter les représentants du personnel
Si vous êtes victime ou témoin de discrimination sur votre lieu de travail, vous pouvez contacter le Comité social et économique (CSE). Il saisit les employeurs pour porter à leur connaissance la discrimination subie par un salarié en raison de son sexe, son âge, son origine ou tout autre motif. Il est ensuite mandaté par la direction pour enquêter.
Si les faits sont avérés, l’entreprise doit mettre fin à la situation et prendre les mesures nécessaires, y compris les sanctions disciplinaires à l’égard de l’auteur de discriminations.
Les salariés qui ont dénoncé les faits ne peuvent pas être sanctionnés.
En l’absence de CSE, vous pouvez contacter les délégués syndicaux et l’inspection du travail.
Dans la fonction publique
Depuis le 1er mai 2020, les agents de la fonction publique alertent via le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.
Être accompagné
Le Défenseur des droits assiste et conseille les victimes de discrimination tout au long de la procédure. En 2020, les inégalités professionnelles étaient le premier motif de saisine du Défenseur des droits.
Les associations de lutte contre le racisme, l’homophobie et les discriminations informent et accompagnent dans les démarches.
Mener une action en justice
Vous pouvez porter plainte au pénal auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
L’auteur de discrimination est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Faire annuler la mesure et obtenir réparation
Salarié du secteur privé, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH) pour annuler une sanction, un licenciement ou de toute autre mesure qui aurait été prise en fonction de critères discriminatoires.
Vous pouvez aussi demander réparation du préjudice subi en sollicitant des dommages et intérêts.
Pour les agents de la fonction publique, il faut s’adresser au tribunal administratif.
L’action de groupe
Si plusieurs salariés d’une même société sont concernés, la loi les autorise à mener une action de groupe avec l’aide d’une organisation syndicale ou d’une association.
Elle commence par une phase de discussion avec l’employeur pour faire cesser les pratiques discriminantes et les phénomènes de harcèlement qui peuvent en découler.
Si six mois après la demande des plaignants les négociations n’ont pas permis de faire cesser les discriminations, alors les plaignants peuvent saisir le tribunal judiciaire pour mettre fin aux discriminations et obtenir réparation.
