enfants

En cas de difficultés, des parents peuvent demander le placement de leur enfant en dehors du foyer familial de manière provisoire.

La loi n°2021-1017 relative à la bioéthique revient sur la question de la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation.

La loi Balanant du 2 mars 2022 vient renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.

Aujourd’hui, plus de 300 000 enfants bénéficient du système de protection de l’enfance, dont environ la moitié ont été placés dans une institution ou une famille d’accueil.

Les majeurs peuvent faire une demande d’accès à leurs origines à tout moment. Un mineur dispose de ce droit, à condition de remplir des conditions..

En cas de séparation des parents, celui qui n’a pas la garde bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Véritable entrave à la justice, la non-dénonciation est un délit puni aux articles 434-1 à 434-3 du Code pénal.

L’instruction est obligatoire pour les mineurs, au moins jusqu’à 16 ans, mais rien n’oblige les parents à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire.

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

Malgré la réouverture des écoles, la pandémie continue de sévir et menace les classes des établissements scolaires de fermeture…

La filiation désigne le lien familial entre un individu et un ou plusieurs personnes dont il est issu. Comment s’établit la filiation ?

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

Le droit de la famille prévoit un certain nombre de règles régissant les relations entre grands parents et petits enfants…

Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…

Quelles sont les dernières évolutions concernant l’adoption ? Que faut-il retenir à ce sujet ?

Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…

Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …

Le divorce d’un couple peut avoir des conséquences importantes sur la vie des enfants…

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs.

La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.

L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer ses obligations à sa majorité. Considérant que les droits de l’enfant étaient bafoués dans le monde entier du fait de sa vulnérabilité, 195 États ont décidé en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits […]

La protection de l’enfance a été mise à mal pendant la période imposée de confinement, suite à la crise sanitaire du COVID-19. Alors que les libertés d’aller et venir ont été fortement restreintes, le secteur de la protection de l’enfance a peiné à assurer sa mission de service public. Les enfants les plus fragiles ont […]

La définition de la majorité Communément, un mineur est un individu qui n’est pas encore adulte. Il est sous l’autorité de son/ses parent(s) ou d’un représentant légal ayant pour mission de le protéger et de l’aider à se développer correctement à travers une bonne éducation. Les règles du droit civil français sont contenues dans le […]