L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer ses obligations à sa majorité. Considérant que les droits de l’enfant étaient bafoués dans le monde entier du fait de sa vulnérabilité, 195 États ont décidé en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. C’est le traité international relatif aux droits humains qui a convaincu le plus de signataires, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et de la Somalie. La forte symbolique de ce traité a redonné l’espoir à des millions d’enfants victimes des violations de leurs droits fondamentaux. L’UNICEF est le principal représentant de cette convention, avec la mise en place d’un Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Ce comité contrôle la mise en œuvre de la convention grâce aux nombreux experts qui le composent. Que défend la CIDE ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les droits fondamentaux des enfants ? Voici les principales caractéristiques de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
L’apparition du concept des droits de l’enfant
La protection juridique des enfants a commencé au XIXe siècle, lors de la Révolution industrielle. En effet, la multiplication du travail de l’enfant a conduit les différentes corporations de travail à réglementer le travail des enfants. Ce n’est qu’au XXe siècle qu’apparaissent les premiers textes législatifs. En 1924, la Société Des Nations (ancêtre de l’ONU), adopte la Déclaration des droits de l’enfant aussi appelée « Déclaration de Genève ». Les horreurs de la Première Guerre Mondiale a poussé la philanthrope Eglantyne Jebb à défendre cette esquisse des droits de l’enfant. Une nouvelle déclaration des droits de l’enfant a été adoptée en 1959, donnant ainsi une portée morale à une notion juridique de plus en plus acceptée.
L’adoption de la CIDE en 1989
Les défenseurs de la cause enfantine souhaitaient aller au-delà de simples déclarations morales. Ils réclamaient un véritable texte juridique à valeur contraignante. La contrainte implique des sanctions en cas de non-respect afin de garantir la protection des droits de l’enfant. La Pologne s’est posée en Etat précurseur en rédigeant un projet de Convention relative aux droits de l’enfant, basée sur les travaux du pédiatre Janusz Korczak. En 1979, un groupe ad hoc a été missionné pour préparer la CIDE qui sera présentée 10 ans plus tard à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York, alors même que les Etats-Unis ont refusé de ratifier la Convention. Il y a en effet des obstacles juridiques, propres au droit américain, qui empêchent la ratification. Les Etats-Unis ont bien signé la Convention mais l’existence de la peine de mort des mineurs dans leur droit pénal a amené le Congrès américain a refusé la ratification de la CIDE.
La Suède a été le premier pays ayant ratifié la CIDE, suivie par la France en 1990.
Depuis la signature du traité, le 20 novembre est consacré chaque année à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant.
Les dispositions de la CIDE
Avec 54 articles, la CIDE est le traité international le plus complet en matière de droits de l’enfant. Elle défend notamment 4 principes fondamentaux :
- Le droit de vivre, de survivre et de se développer
- La défense de l’intérêt supérieur de l’enfant
- Le respect des opinions de l’enfant
- La non-discrimination de l’enfant
À cela s’ajoutent 3 protocoles facultatifs :
- La protection de l’enfant contre le recrutement dans les conflits armés,
- L’interdiction de la vente d’enfants quelles qu’en soient les finalités,
- L’interdiction de la prostitution des enfants et de la pédopornographie.
Les 54 articles précisent les droits défendus tels que le droit d’avoir un nom, une identité, le droit d’être soigné, d’aller à l’école, d’être protégé des violences, etc.
La portée juridique de la CIDE
La ratification de la CIDE implique une portée juridique pour tous les États participants. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies s’assure du respect des dispositions sans pour autant détenir un pouvoir réel de sanction. Selon la bonne foi d’un pays, la CIDE peut s’appliquer directement au droit national. Ainsi, le Conseil d’État français a considéré dès 1993 que la CIDE était directement applicable aux administrés et aux juridictions, au même titre que les conventions internationales prenant place dans la hiérarchie des normes. La Cour de Cassation a également invoqué la CIDE dès 2005. De plus, l’intérêt de l’enfant a acquis depuis 2013 la valeur constitutionnelle et a intégré le bloc de constitutionnalité. La défense des droits de l’enfant est assurée en France par le Défenseur des droits qui s’assure du respect des dispositions conventionnelles et juridiques de droit interne.
