droit immobilier

C’est l’histoire d’un bailleur qui fait face à un locataire surendetté…

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’aime plus sa maison avec vue sur mer…

C’est l’histoire d’une locataire pour qui un petit écart peut avoir de grandes conséquences…

Aujourd’hui, la mention de la surface d’un logement n’est obligatoire que pour les logements en copropriété et ne s’applique donc pas aux maisons individuelles.

C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale… qui s’estime (justement ?) privé de soleil…

Le Conseil d’Etat vient de rejeter une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et de la Chambre nationale des propriétaires …

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation d’intégrer le loyer maximum autorisé …

Même lorsqu’une vente immobilière a été consentie entre le vendeur et l’acheteur, il est tout à fait possible pour ce dernier de se rétracter.

La sévérité accrue de l’octroi des prêts immobiliers n’a pas été sans conséquence sur le marché. Au début de l’année 2022…

Un logement déclaré insalubre ou en état de péril engage la responsabilité du propriétaire qui doit se conformer à l’arrêté déclaré…

Si un locataire abandonne un logement sans demander une résiliation du bail, un propriétaire ne peut reprendre possession des lieux..

Lors des vacances d’été, la location de logements temporaires bat son plein et les arnaques se multiplient…

Un propriétaire a le droit de donner congé à son locataire avant la fin du bail. La demande doit être faite sous certaines conditions …

La durée minimale de location d’un logement vide est de trois ans. Mais certaines circonstances permettent de réaliser un bail court…

Si certaines clauses sont obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de bail, d’autres peuvent être prévues librement …

Les juges ont réaffirmé la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice …