contrat

Une compagnie d’assurance ne peut résilier votre contrat que dans certains cas précis …

Le CCSF, ou Comité consultatif du secteur financier, est un organisme qui regroupe tous les acteurs des différents services financiers.

La Cour des Comptes avait demandé une réforme, instaurée par la loi de finances pour 2022.

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, également appelée loi Lemoine, promet un accès simplifié au marché de l’assurance emprunteur.

C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle la date limite…

Certains salariés, tels que les commerciaux ou les cadres dirigeants, bénéficient d’une rémunération pour partie fixe et pour partie variable.

Aujourd’hui, il n’est pas rare d’être démarché par téléphone pour le compte de compagnies d’assurances qui souhaitent vendre leurs assurances complémentaires

Un homme décède en laissant pour lui succéder son épouse et sa nièce qu’il a avantagée par testament. Pour évincer la veuve, la nièce remet en question la validité du mariage : celui-ci ne serait qu’un mariage de raison, donc illicite…

La multiplication des appareils électroniques à la maison et à l’extérieur peut rendre indispensable la souscription d’une assurance.

Destiné à financer les futures funérailles d’un assuré, un contrat obsèques répond à des critères précis.

Les assureurs sont en droit de résilier un contrat d’assurance habitation. Toutefois, ils ne peuvent le faire qu’à certaines condition.

Un propriétaire a le droit de donner congé à son locataire avant la fin du bail. La demande doit être faite sous certaines conditions …

La durée minimale de location d’un logement vide est de trois ans. Mais certaines circonstances permettent de réaliser un bail court…

Parfois, il n’est pas nécessaire de prendre une assurance complémentaire lorsque vous réservez un voyage …

Si certaines clauses sont obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de bail, d’autres peuvent être prévues librement …

L’assurance multirisques habitation fait partie des assurances auxquelles vous devez obligatoirement souscrire ….

Le contrat de licence de logiciel prévoit que le propriétaire d’un programme informatique loue aux tiers l’utilisation de son soft…

Souscrire à un contrat d’assurance à distance est une pratique de plus en plus commune, notamment depuis le confinement de 2020 …

Vous hésitez entre la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-décès ?

Le droit des assurances définit notamment les règles qui régissent la relation entre les compagnies d’assurances et ses clients…

Pour vous protéger des aléas de la vie, la loi a prévu des assurances comme les assurances voiture ou habitation …

Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont pas été interdits. Les exemples de salariés ayant perdu leur travail pendant la crise sanitaire se multiplient. Mais ces […]

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]