C’est l’histoire d’une banque, d’un client emprunteur… et d’une signature suspecte…
![fraude carte bancaire](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/06/fraude-carte-bancaire-1-300x200.jpg)
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Alors que les cas de fraude à la carte bancaire sont de plus en plus courants, les banques tendent à vouloir prouver la responsabilité de l’utilisateur de la carte.
![prêt immobilier](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/02/r-architecture-2gDwlIim3Uw-unsplash-300x200.jpg)
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La sévérité accrue de l’octroi des prêts immobiliers n’a pas été sans conséquence sur le marché. Au début de l’année 2022…
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/09/renegociation-credit-immobilier-1-300x231.jpg)
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Si vous avez souscrit un crédit immobilier pour l’achat d’un logement, il est tout à fait possible de renégocier le taux de votre crédit …
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/05/differencier-frais-bancaires-300x200.jpg)
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Les frais bancaires qui sont facturés lorsque vous êtes titulaire d’un compte sont liés aux prestations réalisées par la banque…
![Phishing remboursement client](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/10/Phishing-remboursement-client-300x169.jpg)
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Par un arrêt le Cour de cassation rejette un possible partage de responsabilité entre la banque et son client …
![Compte bancaire : les obligations du banquier](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/09/compte_obligations_banquier-1-300x200.jpg)
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Êtes-vous bancarisé ? Très certainement ! Comme 99 % des Français, l’ouverture d’un compte en banque pour la gestion de sa vie quotidienne est nécessaire…
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/02/arret-du-jour-85-recommandee-300x225.jpg)
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C’est l’histoire d’un particulier qui sélectionne son courrier… Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie… L’objet du litige « Faux », rétorque la banque : elle […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2019/10/avoloi-167-arret-du-jour-300x225.jpg)
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C’est l’histoire d’un client qui a fait appel à un avocat au bon moment… Un client gagne un procès contre sa banque. Celle-ci décide ensuite de faire appel et pour cela, dépose une déclaration d’appel au greffe du tribunal. Pour se défendre, le client décide de faire appel aux services d’un avocat… L’objet du litige […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/05/droit-bancaire-300x169.jpg)
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Les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le taux effectif global (TEG) des prêts à la consommation ou immobiliers ont récemment été modifiées par une ordonnance. La principale évolution est la suivante : afin de prononcer une déchéance des intérêts, le juge devra tenir compte du préjudice subi par l’emprunteur. C’est une […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2018/03/PHDJ-avoloi-Compte-bancaire-84-300x225.jpg)
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C’est l’histoire d’une femme victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire… Une femme reçoit un SMS de sa banque lui communiquant un code de sécurité relatif à un achat en ligne qu’elle n’a jamais effectué. Tout de suite, elle fait opposition à sa carte bancaire. Trop tard, toutefois, puisque 3 000 € d’achats frauduleux sont déjà débités […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2017/06/ADJ-60-couple-emprunt-caution-avoloi-scaled-1-300x225.jpg)
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C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses engagements. La banque pratique alors une « saisie conservatoire » sur le compte bancaire du couple, en sa qualité de caution, pour être remboursée des sommes encore dues. Ce que […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2017/02/ADJ-45-virements-frauduleux-300x225.jpg)
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C’est l’histoire d’un particulier qui demande à sa banque de le rembourser pour des virements frauduleux effectués depuis son compte bancaire… Un particulier se rend compte que son compte bancaire a fait l’objet de trois virements frauduleux. Il demande alors à sa banque de le rembourser pour les sommes débitées. Ce que refuse la banque, […]