La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, également appelée loi Lemoine, promet un accès simplifié au marché de l’assurance emprunteur.
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Comment doit réagir un salarié face à une demande d’heures supplémentaires de son employeur ?
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Contrôler le bruit émis par les véhicules motorisés figure parmi les mesures phares de la lutte contre la pollution sonore reconnue dans le Code de l’environnement.
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C’est l’histoire d’un professeur vacataire qui se rêve avocat…
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Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville.
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La lois punit le fait de profiter de l’état d’ignorance et de faiblesse d’un mineur ou d’un majeur particulièrement vulnérable.