Tous les 4 ans, le personnel dans la fonction publique est appelé aux urnes pour élire leur représentant.
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C’est l’histoire d’un ex-époux qui explique à son ex-femme que la gratuité, ça se paie…
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Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.
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le Conseil constitutionnel entame en 2021 une profonde mutation du droit des saisies pénales.
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Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation d’intégrer le loyer maximum autorisé …
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C’est l’histoire d’un attaché commercial qui n’aime pas que l’on mène l’enquête…