Pour la victime d’un accident, l’expertise médicale est une étape indispensable pour qualifier le préjudice et constituer un dossier d’indemnisation.
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La loi n° 2022-219 portant sur la réforme de l’adoption en France est entrée en vigueur le 21 février 2022.
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A partir du 13 juin 2022, la procédure d’accès au droit au compte bancaire sera facilitée pour tous les demandeurs.
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C’est l’histoire d’un particulier qui construit sa « cabane au fond du jardin »…
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La loi de financement de la Sécurité sociale, fait évoluer sur deux points majeurs le statut du conjoint collaborateur.
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Quelles sont en 2022 les nouvelles conditions d’emprunt pour les porteurs de projets immobiliers ?