Comment doit réagir un salarié face à une demande d’heures supplémentaires de son employeur ?
Contrôler le bruit émis par les véhicules motorisés figure parmi les mesures phares de la lutte contre la pollution sonore reconnue dans le Code de l’environnement.
C’est l’histoire d’un professeur vacataire qui se rêve avocat…
Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville.
La lois punit le fait de profiter de l’état d’ignorance et de faiblesse d’un mineur ou d’un majeur particulièrement vulnérable.
Même lorsqu’une vente immobilière a été consentie entre le vendeur et l’acheteur, il est tout à fait possible pour ce dernier de se rétracter.