Le blog Avoloi

Jusqu’ici, plusieurs directives ont été mises en application au sein de l’Union Européenne pour protéger les consommateurs contre des pratiques déloyales ou malhonnêtes pouvant être observées chez certains commerces..

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 avril 2022, l’État français obtient l’annulation de la marque France.com en ce qu’elle porte atteinte à ses droits antérieurs.

En réaction au drame ayant frappé le professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une nouvelle infraction.

C’est l’histoire d’un plaisancier dont le baptême de plongée « tombe à l’eau »…

Aujourd’hui, la mention de la surface d’un logement n’est obligatoire que pour les logements en copropriété et ne s’applique donc pas aux maisons individuelles.

Au printemps 2021, le gouvernement a publié une série de décrets et arrêtés rendant obligatoire le recours aux services en ligne pour les démarches des étrangers.