Aujourd’hui, plus de 300 000 enfants bénéficient du système de protection de l’enfance, dont environ la moitié ont été placés dans une institution ou une famille d’accueil.
Si deux personnes étrangères se sont mariées à l’étranger, leur mariage est reconnu en France sous condition qu’il respecte les lois françaises.
La Cour des Comptes avait demandé une réforme, instaurée par la loi de finances pour 2022.
C’est l’histoire d’une héritière qui veut se voir attribuer une villa…
Pour la victime d’un accident, l’expertise médicale est une étape indispensable pour qualifier le préjudice et constituer un dossier d’indemnisation.
La loi n° 2022-219 portant sur la réforme de l’adoption en France est entrée en vigueur le 21 février 2022.