Contrôler le bruit émis par les véhicules motorisés figure parmi les mesures phares de la lutte contre la pollution sonore reconnue dans le Code de l’environnement. D’après l’OMS, le bruit est le second facteur environnemental qui provoque le plus de dommages sanitaires en Europe, juste après la pollution atmosphérique. L’agence de la transition écologique ADEME évalue même les coûts qu’il génère à plus de 147 milliards d’euros par an. Pour y remédier, le gouvernement français a décidé de mettre en place les radars sonores sur les routes, afin de sanctionner les véhicules trop bruyants. Ci-après les points essentiels à retenir sur ce nouveau bijou technologique.
Fonctionnement du dispositif
« La méduse »
Comme son nom l’indique, le radar sonore est un dispositif spécialement conçu pour « traquer » une pollution sonore. L’appareil est avant tout équipé d’une caméra. Sur certains dispositifs, une première caméra grand-angle se déclenche automatiquement lorsqu’un véhicule dépasse la limite sonore autorisée. Une seconde caméra se chargera par la suite de scanner la plaque d’immatriculation du véhicule. Le radar sonore embarque également des modules acoustiques équipés de microphones. Le montage de l’appareil se fait à partir d’une structure tentaculaire ; d’où le surnom « méduse ». Côté performance, les modules sont généralement superposés, afin d’identifier l’origine du bruit et les points d’émissions avec précision.
90 décibels
Jusqu’à ce jour, les initiateurs du projet n’ont pas encore communiqué la limite sonore autorisée sur les radars anti-bruit. Un arrêté modifiant les dispositions du Code de la route précisera bientôt le niveau sonore à ne pas dépasser pour éviter l’infraction. Le texte de loi sera défini à l’issue de la première phase de l’expérimentation. Sur la majorité des appareils déjà installés, les tests portent sur un niveau sonore maximal de 90 décibels. Quelques dérogations seront tout de même nécessaires sur certaines catégories de véhicules. Il s’avère entre autres que les véhicules anciens et les véhicules agricoles sont susceptibles de produire un bruit dépassant cette limite de 90 décibels. À noter également que le véhicule le plus proche du dispositif n’est pas forcément celui qui est le plus bruyant.
Les zones concernées
L’expérimentation des radars sonores se déroule dans sept communes et établissements publics de coopérations intercommunales volontaires. Les premiers tests sur sites ont démarré en novembre 2021, pour une durée d’environ trois mois. Les solutions de contrôle qui pourront bénéficier d’une homologation sont réparties dans trois configurations de sites.
Zone urbaine :
– Ville de Paris : Rue Cardinet, Rue d’Avron
– Métropole de Nice : Avenue Felix Faure
– Métropole de Toulouse : Rue Louis Plana
Zone périurbaine :
– Collectivité de Bron : Avenue Camille Rousset
– Collectivité de Rueil-Malmaison : Avenue du 18 juin 1940
– Collectivité de Villeneuve-le-Roi : Cours de Verdun
Zone rurale : communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, RD46 Saint-Lambert-des-Bois.
Déroulement de l’expérimentation
Une expérimentation sur deux ans
D’après les dispositions de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’expérimentation des radars sonores en France s’effectue sur une période de deux ans. Les appareils concernés sont surtout positionnés à des emplacements dont la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Les tests se déroulent en deux phases distinctes.
Phase 1 : une expérimentation sans constatation d’infractions
Dans un premier temps, les tests sur voirie des radars sonores s’effectuent en conditions réelles. Depuis janvier 2022, et ce, pendant une période d’environ trois mois, aucune constatation d’infraction n’est encore prévue. La première phase de l’expérimentation permettra également de mettre en place les mesures pédagogiques destinées à informer les citoyens de ces nouveaux dispositifs. Du côté des fabricants, cette première étape est également décisive pour obtenir le certificat d’homologation du radar et être en mesure de verbaliser les usagers de la route.
Phase 2 : une expérimentation avec constatation d’infraction
La seconde phase de l’expérimentation sera conditionnée par un certain nombre de paramètres, notamment les résultats de la première phase de test. Seuls les appareils capables de répondre aux exigences de la métrologie légale bénéficieront de l’homologation. L’expérimentation se poursuit cette fois-ci avec une constatation des infractions et s’achèvera au bout de deux ans.
135 euros d’amende
Jusqu’à ce jour, les données exactes sur le niveau sonore maximum autorisé par les radars anti-bruit n’ont pas encore été fixées. En revanche, l’infraction sonore figure parmi celles qui sont prévues par l’article R318-3 du Code de la route. La sanction portera donc sur une contravention de 4e classe, c’est-à-dire :
– une amende forfaitaire de 135 euros,
– une amende minorée de 90 euros si le paiement intervient dans un délai de 15 jours,
– une amende majorée de 375 euros en cas de retard de paiement de plus de 60 jours, ou
– une amende maximale judiciaire de 750 euros.
Un délai supplémentaire de 15 jours est tout de même accordé en cas de télépaiement. À noter également que les infractions constatées par les radars sonores n’ont aucun impact sur les points du permis de conduire.
Photo de Olav Tvedt on Unsplash
