À travers ses deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient se positionner officiellement sur la validité du barème.

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La loi du 5 août 2021 énonce les professions et les établissements de santé concernés par l’obligation vaccinale.

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Le design se définit comme un dessin qui répond à l’esthétique industrielle. Il est utilisé notamment dans la recherche de nouvelles formes adaptées…

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En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentrée 2020, retour sur la législation qui encadre ces salariés presque comme les autres.

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Depuis le 11 mai, les mesures de confinement ont été allégées et nombreux sont ceux qui ont repris le chemin du travail. Mais, l’épidémie de COVID-19 n’est toujours pas terminée. Dans ces conditions, comment concilier activité professionnelle et sécurité des employés ? Santé et sécurité au travail, une obligation légale L’article L4121-1 du Code du […]

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Encouragées par le mouvement #metoo, les femmes dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes au travail. Dernièrement, ce sont des journalistes sportives qui ont brisé la loi du silence. Alors que faire si, comme 20% des femmes au cours de leur vie professionnelle, vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement […]

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Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont pas été interdits. Les exemples de salariés ayant perdu leur travail pendant la crise sanitaire se multiplient. Mais ces […]

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C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met fin à la collaboration […]

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A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur […]

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Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions. Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier ne concerne que les périodes coïncidant avec une ou plusieurs saisons comme la saison des récoltes, la saison du tourisme etc, mais également avec les modes de […]

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Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie. Pour le travail dominical de temps à autres : L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un […]