travail

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L’arrêt du jour #112 Suspension des IJSS

C’est l’histoire d’une personne privée (injustement, selon elle) de ses indemnités journalières de Sécurité Sociale… A la suite d’un accident de travail, un salarié est arrêté par son médecin. Il est donc, au cours de cet arrêt de travail, indemnisé par sa Caisse d’assurance maladie… du moins jusqu’à ce que la Caisse procède à une […]

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L’arrêt du jour #99 Tout travail mérite salaire ou pas…

C’est l’histoire d’un avocat pour qui « tout travail mérite salaire »… En litige avec un constructeur, un couple fait appel à un avocat. Ce dernier lance une procédure judiciaire qui donne lieu à une expertise judiciaire. Puis, rien ne se passe durant 2 ans. L’avocat lance alors une 2nde procédure qui donne lieu à une 2nde expertise judiciaire… […]

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L’arrêt du jour #87 La comptable à tout faire !

C’est l’histoire d’une salariée à qui l’employeur confiait des tâches très (trop ?) variées… L’employée administrative d’une auto-école est licenciée pour inaptitude. Décision qu’elle conteste au motif que cette inaptitude résulterait d’un harcèlement moral que son employeur exercerait sur elle. Ce qu’il conteste, évidemment… L’objet du litige … en vain, d’après la salariée qui énumère les différentes tâches auxquelles […]

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L’arrêt du jour #76 Quand un avocat devient huissier

C’est l’histoire d’un ex-avocat qui envoie un faire-part à ses anciens confrères pour leur indiquer sa nouvelle activité… Un avocat change de profession et devient huissier de justice. Une fois la cérémonie de prestation de serment passée, il distribue dans les salles d’audience et dans les cases de ses anciens confrères des faire-part annonçant sa nouvelle […]

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L’arrêt du jour #72 Licenciement aide à domicile

C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui se fait licencier par les enfants de son employeur… S’apercevant que l’auxiliaire de vie qui s’occupe de leur mère la maltraite, les enfants d’une personne dépendante décident de la licencier pour faute grave. Licenciement toutefois nul, estime l’auxiliaire de vie, les enfants n’étant pas son employeur. Elle réclame donc […]

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L’arrêt du jour #70 Messagerie professionnelle non déclarée

C’est l’histoire d’un salarié qui conteste l’utilisation de sa messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL… Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle, motif qu’il conteste devant le juge. Mais pour se justifier, l’employeur présente les mails qu’ils se sont échangés, qui témoignent d’une certaine légèreté de la part du salarié. L’objet du litige Preuve irrecevable, selon […]

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L’arrêt du jour #67 Bénévolat et Pôle Emploi

C’est l’histoire d’un chômeur qui travaille bénévolement chez son ex-employeur… Ancien salarié (licencié) d’une association, et pour compléter son expérience dans le secteur associatif, un chômeur décide de poursuivre son engagement bénévole chez son ex-employeur. Mais ce bénévolat est incompatible avec la perception d’allocation chômage, estime Pôle Emploi qui lui réclame alors le remboursement des sommes perçues à ce […]

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L’arrêt du jour #64 Choc psychologique et accident de travail

C’est l’histoire d’une salariée qui fait un malaise durant un entretien professionnel… Une salariée fait un malaise au cours d’un entretien avec son responsable hiérarchique. Suite à son malaise, elle consulte un médecin qui lui prescrit un arrêt de travail en faisant état d’un choc psychologique. Toutefois, la caisse générale de sécurité sociale refuse de prendre en charge son […]

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L’arrêt du jour #61 L’employée de maison licenciée

C’est l’histoire d’une salariée qui est licenciée en raison d’une absence prolongée… Employée de maison à temps partiel, une salariée est placée en arrêt de travail du 15 mai au 13 septembre 2012. Mais en raison de son absence prolongée, elle est licenciée : selon son employeur, son remplacement définitif est nécessaire. L’objet du litige Licenciement que […]

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L’arrêt du jour #56 Prise d’acte après sanction disciplinaire

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail, estimant avoir été injustement sanctionné… Un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour avoir refusé d’exercer une tâche que son employeur lui confiait. Un mois plus tard, il est mis […]