covid-19

Votre vol pour Londres a été annulé pendant la crise du COVID 19 et la compagnie aérienne vous a proposé un avoir commercial ? Votre cas n’est pas isolé. Pourtant, la complexité des offres de transports aériens se heurte à une difficulté juridique de taille : si l’ordonnance du 25 mars 2020 autorise la remise […]

La protection de l’enfance a été mise à mal pendant la période imposée de confinement, suite à la crise sanitaire du COVID-19. Alors que les libertés d’aller et venir ont été fortement restreintes, le secteur de la protection de l’enfance a peiné à assurer sa mission de service public. Les enfants les plus fragiles ont […]

Face à la situation de confinement, la téléconsultation médicale s’est largement imposée ces dernières semaines. Le Covid-19 ne doit pas empêcher les Français de consulter un médecin. Mais dans la mesure où cela est possible et, dans le respect des limitations des déplacements, la téléconsultation apparaît comme la solution idéale. Elle permet d’établir un diagnostic […]

Voilà maintenant plusieurs semaines que nos sociétés modernes font face à une pandémie mondiale dont la Chine a été le berceau. Suite à l’évolution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Président de la République n’a pas hésité à mettre en place un confinement de la population, bouleversant […]

L’épidémie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Français à différer leurs déplacements à l’étranger, ce qui conduit à de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l’épidémie du coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, elle n’exonère […]

La pandémie mondiale du Covid 19 (SARS-CoV-2) paralyse les marchés internationaux. Toutes les chaînes de production sont impactées, de l’usine de fabrication au distributeur final. La fermeture administrative des commerces « non essentiels » imposée par le gouvernement depuis le 14 avril 2020 met en péril la santé financière des entreprises françaises. Votre entreprise est touchée de […]

Pour affronter la crise sans précédent issue de la pandémie de Covid-19, les entreprises fragilisées par la baisse voire l’arrêt de leur activité sont invitées à anticiper leurs difficultés financières et juridiques. Dans ce contexte particulier, un rappel des procédures de prévention à disposition des dirigeants de société s’impose tandis qu’une ordonnance n° 2020-341 du […]

Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont pas été interdits. Les exemples de salariés ayant perdu leur travail pendant la crise sanitaire se multiplient. Mais ces […]

Face à l’épidémie du Covid-19, le Conseil d’Etat a été fortement sollicité ces derniers jours. Alors que les débats prennent de l’ampleur sur la production de masques, les mesures de dépistages, et la prescription de l’hydroxychloroquine, la Haute juridiction administrative a rendu le 28 mars dernier une ordonnance de référé qui tranche sur ces sujets […]

Depuis le 17 mars 2020, les Français ne sont autorisés quitter leur domicile que pour les cas strictement énumérés : exercice de l’activité professionnelle, achats de première nécessité, consultations et soins médicaux, motif familial impérieux, déplacement bref pour promenade ou activité sportive. Ils doivent obligatoirement être en possession de leur pièce d’identité et d’une attestation […]

La pandémie de Coronavirus a eu des impacts, certes sur la santé mais l’économie ou encore le droit des étrangers sont aussi touchés. En effet, il convient de regarder plus attentivement ce qui est bouleversé à ce niveau. Un retard administratif Des personnes ayant commencé les démarches administratives afin d’obtenir un titre de séjour, un […]