administration

La prime d’activité est le nouveau dispositif qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Le décret n° 2022-586 paru le jeudi 21 avril 2022 au Journal officiel relève le minimum de traitement dans la fonction publique.

Tous les 4 ans, le personnel dans la fonction publique est appelé aux urnes pour élire leur représentant.

En France, le changement de nom demande une procédure à la fois longue, coûteuse et fastidieuse, sans aucune garantie d’une réponse favorable.

À l’issue de chaque assemblée générale, un procès-verbal est rédigé afin de retranscrire fidèlement les débats et les décisions prises …

En vertu de la loi de 1983 les fonctionnaires ont à la charge des obligations et doivent respecter une certaine déontologie …

Les marchés publics sont des contrats administratifs qui obéissent à des procédures spécifiques. Découvrons ce qu’il faut savoir…

Le confinement décidé en raison de la crise sanitaire est venu perturber les contrôles fiscaux….

C’est l’histoire de riverains qui refusent de payer pour la commune…

C’est l’histoire d’une personne qui décède au cours d’un contrôle fiscal… Une personne fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel elle fera malheureusement l’objet d’un problème de santé et décédera quelques jours plus tard. L’administration se rapproche alors de son héritier et lui adresse plusieurs courriers sollicitant un entretien pour échanger au sujet du […]