La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit selon lequel un prévenu est considéré innocent tant que la preuve de sa culpabilité n’est pas rapportée par l’accusation.
Lire la suite
C’est l’histoire d’un conducteur qui a 3 permis de conduire…
Lire la suite
Le Conseil d’Etat vient de rejeter une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et de la Chambre nationale des propriétaires …
Lire la suite
La loi se précise de plus en plus pour protéger les mineurs de toute exploitation commerciale.
Lire la suite
L’essor des plates-formes de streaming a bouleversé la situation juridique des artistes-interprètes de la musique.
Lire la suite
C’est l’histoire d’un conducteur dont la voiture tombe en panne… 5 mois après avoir été achetée…