C’est l’histoire d’une femme qui conteste son placement sous tutelle… Une femme présente divers troubles altérant ses facultés et est placée sous tutelle. Ce qu’elle conteste, la procédure médicale n’ayant pas été scrupuleusement respectée, selon elle… Mais à tort, selon le juge des tutelles … L’objet du litige … qui produit un certificat médical lequel […]
C’est l’histoire d’un particulier qui reproche à une société de ne pas le faire gagner au Loto et à l’Euromillions… Pour augmenter ses chances de gagner aux tirages du loto et de l’Euromillions, un particulier s’inscrit sur un site web qui garantit augmenter les chances de gains grâce à une méthode de calcul scientifique. Mais, […]
C’est l’histoire d’un conducteur qui tente d’échapper 2 fois aux forces de l’ordre… Peu après minuit, une patrouille de forces de l’ordre croise une voiture qui, selon elle, roule à une vitesse excessive et effectue une manœuvre dangereuse. La patrouille fait alors demi-tour, actionne la sirène et le gyrophare, et poursuit le conducteur… qui fuit […]
C’est l’histoire d’un particulier qui sélectionne son courrier… Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie… L’objet du litige « Faux », rétorque la banque : elle […]
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie pour qui « après l’heure, c’est encore l’heure »… En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… […]
C’est l’histoire d’un avocat qui estime que les droits de la défense de son client ont été bafoués… Un avocat forme une demande de mise en liberté pour le compte d’un client incarcéré. Une audience est fixée par le greffe du tribunal, pour examiner cette demande, audience à laquelle ni l’avocat, ni son client ne […]
C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé des obsèques de leur mère… Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais, son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre […]
C’est l’histoire d’un avocat qui entre en conflit avec un client au sujet de ses honoraires… Le bailleur d’un local commercial entre en conflit avec son locataire qui ne paye plus ses loyers. Pour se défendre, il fait appel à un avocat qui, après plus de 7 ans de procédure, obtient finalement gain de cause. […]
C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces… Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant […]
C’est l’histoire d’une propriétaire qui se couche avec un mur blanc et qui se réveille avec un mur jaune… Une propriétaire découvre que son pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Celui-ci refuse et explique avoir […]
C’est l’histoire d’une patiente qui, durant les vacances de noël, doit faire face à l’absence de ses médecins habituels… Une salariée, en arrêt maladie durant tout le mois de décembre après s’être cassée la cheville, obtient, le 30 décembre, une prolongation de cet arrêt pour un mois supplémentaire. Mais, la caisse d’assurance maladie refuse de […]
C’est l’histoire d’un couple, exerçant tous deux la profession d’avocat, qui divorce… Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. À tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie […]
C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met fin à la collaboration […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et […]
C’est l’histoire d’un héritier qui rappelle à l’administration fiscale qu’il n’est pas le seul successeur… Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques mois plus tard. Suite à ce décès, l’administration se tourne vers l’un de ses 10 héritiers et lui adresse, par lettre recommandée avec AR, une mise en demeure […]
C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. L’acquéreur de la parcelle y construit une maison comportant un préau situé près de la limite de propriété. Trop près, au goût du propriétaire, qui demande à son nouveau […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles restent dans la famille, il les propose à plusieurs membres de sa famille. Pour son plus grand bonheur, l’épouse de son neveu se montre intéressée et un compromis de […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin… Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de propriété. Ces bambous vont avoir de nombreux rejets qui vont proliférer dans son jardin et causer de nombreux dégâts, que son voisin doit indemniser pour « trouble anormal de […]
C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Une femme âgée, placée dans une maison de santé associative, décède. Parce que des frais d’hébergement restent impayés, l’association se rapproche des filles de la défunte, tenues selon elle d’une obligation alimentaire à l’égard de leur mère, pour en obtenir le […]
C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Un homme décède et laisse pour héritier un enfant qu’il a reconnu comme son fils. Mais, pour la mère et le frère du défunt, ce sont eux les véritables héritiers. Pour le prouver, ils vont demander qu’une expertise génétique soit réalisée […]
C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer […]
C’est l’histoire d’un client qui a fait appel à un avocat au bon moment… Un client gagne un procès contre sa banque. Celle-ci décide ensuite de faire appel et pour cela, dépose une déclaration d’appel au greffe du tribunal. Pour se défendre, le client décide de faire appel aux services d’un avocat… L’objet du litige […]
C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire… Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son […]
C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette… Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté […]