L’arrêt du jour

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L’arrêt du jour #197 La fête du travail au cabinet

C’est l’histoire d’un avocat qui impose du repos à sa secrétaire… Un avocat, constatant que le contrat de travail de sa secrétaire prend fin dans une semaine, lui impose des jours de repos, jusqu’au terme du contrat, pour compenser les heures supplémentaires qu’elle a réalisées le mois précédent. L’objet du litige Sauf que la convention collective […]

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L’arrêt du jour #196 Suspension des indemnités journalières

C’est l’histoire d’un salarié qui a appris la fin de l’indemnisation de son arrêt maladie… Lors d’une visite auprès du médecin conseil de la CPAM, un assuré prend connaissance de la décision de la caisse de sécurité sociale de suspendre les versements de ses indemnités journalières. Ce qu’il conteste immédiatement… L’objet du litige Mais trop tard […]

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L’arrêt du jour #195 Le droit de la défense et le fax !

C’est l’histoire d’un avocat qui estime qu’un magistrat n’a pas respecté les droits de la défense… Son client étant provisoirement incarcéré, un avocat sollicite l’autorisation du magistrat de le rencontrer à deux reprises. Mais, ses demandes restent sans réponse. Mécontent, il décide de ne pas se présenter à l’audience au cours de laquelle l’incarcération de […]

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L’arrêt du jour #194 Les honoraires ? Trop cher !

C’est l’histoire d’un avocat dont le client conteste le montant des honoraires… Un client refuse de payer les honoraires réclamés par son avocat et fait appel au bâtonnier pour obtenir une baisse de ces honoraires. Au vu des diligences réalisées, le bâtonnier refuse et donne raison à l’avocat. Décision que le client décide de contester […]

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L’arrêt du jour #193 La tutelle de mon épouse !

C’est l’histoire d’un mari qui n’agit pas dans l’intérêt de sa femme… Un mari conteste le placement sous tutelle de sa femme, estimant que le juge des tutelles aurait dû le désigner comme tuteur, ce qu’il n’a pas fait : il a désigné, à sa place, un mandataire judiciaire. Or, il n’est possible de désigner […]

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L’arrêt du jour #191 Le nom de mon ex-époux

C’est l’histoire d’une femme qui veut divorcer de son mari mais pas de son nom de famille… Un couple décide de divorcer, mais un litige survient au sujet du nom de famille : si madame souhaite conserver le nom de famille de son ex-époux, ce dernier n’est pas d’accord. L’ex-épouse décide alors de l’y contraindre […]

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L’arrêt du jour #190 Pas encore l’avocat officiel !

C’est l’histoire d’un avocat qui a joué la montre pour le compte d’un client… Un avocat remporte un procès pour une ex-salariée en litige avec son employeur. Ce dernier décide de faire appel et le notifie le jour même à l’avocat de son ex-salariée, 1 mois avant la fin du délai prévu par la procédure […]

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L’arrêt du jour #189 Insultes et bagarre

C’est l’histoire d’un passant qui, insulté et frappé, a décidé (à tort ?) de se défendre… Parce qu’il a été insulté par un conducteur, un passant décide d’aller lui demander des explications, voyant le véhicule se garer près de la résidence voisine. Il s’ensuit une bagarre, à l’issue de laquelle les deux hommes sont condamnés […]