Le blog Avoloi

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs.

C’est l’histoire d’un prisonnier qui veut être libéré pour pouvoir respecter les « gestes barrières » …

Vous avez été victime d’une pathologie grave et vous souhaitez acheter une maison à l’aide d’un crédit immobilier ? Les victimes de maladies graves telles que le cancer ont de grandes difficultés pour accéder au crédit immobilier, même lorsqu’elles sont guéries.

Le droit de la famille entretient des relations avec le droit patrimonial puisque le droit patrimonial de la famille régit les relations en termes pécuniaires entre les personnes d’une même famille vis-à-vis des tiers ou entre elles.

Le régime des travaux publics appelle à la distinction entre maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage est attribuée au maître d’ouvrage, responsable de la conception, de la réalisation de travaux, ainsi que des dommages susceptibles d’en résulter. La maîtrise d’œuvre est attribuée au maître d’œuvre, celui qui réalise effectivement des travaux. Quelles sont leurs missions en phase d’élaboration du projet ? Quels sont leur rôle lors de la réception des travaux ?

Comment assurer une protection suffisante lorsque l’internaute est envahi par la publicité ? Quels sont les droits conférés par le RGPD ? Quel est son impact sur le droit de la consommation ? La réponse en plusieurs points.