C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…
Le droit de la santé permet à toute personne de jouir du meilleur état de santé possible sur un pied d’égalité. Les droits de la personne hospitalisée sont listés dans une charte qui est portée à sa connaissance dès lors qu’elle est prise en charge par un établissement de santé, qu’elle soit admise en hospitalisation, en consultation externe ou bien dirigée vers le service des urgences.
Lorsqu’il navigue sur Internet, l’internaute doit être informé et donner son consentement préalablement à l’insertion de cookies sur son terminal. Il doit alors avoir la possibilité de choisir de ne pas être tracé. Mais comment ce consentement doit-il être exprimé ?
C’est l’histoire d’un avocat qui se voit réclamer des indemnités par un ex-client…
La sous-location est une option souvent ramenée dans les discussions pour rentabiliser son investissement immobilier. Elle offre la possibilité au locataire d’un local commercial de le louer à son tour à un sous-locataire moyennant contrepartie financière.
En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentrée 2020, retour sur la législation qui encadre ces salariés presque comme les autres.