C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
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La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …
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Le service public pénitentiaire concentre toutes les préoccupations religieuses auxquelles les agents publics doivent faire face ….
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Souvent accablée, une caution poursuivie en paiement n’a pas toujours le réflexe de contester…
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En France, plus de 220.000 femmes par an sont victimes de violences et près de 170.000 enfants assistent à celles-ci…
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Par un arrêt le Cour de cassation rejette un possible partage de responsabilité entre la banque et son client …