Le visa de long séjour est nécessaire aux personnes étrangères qui veulent retrouver leur compagnon en France …
Lire la suite
Vous hésitez entre la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-décès ?
Lire la suite
la Cour de cassation rejette l’argument du déséquilibre significatif entre Expedia et les hôteliers affilés à sa plateforme…
Lire la suite
La loi organisant l’état d’urgence sanitaire permet de conserver les données personnelles de santé ….
Lire la suite
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
Lire la suite
La dissimulation d’une infraction aux règles d’urbanisme par le vendeur est constitutive d’une réticence dolosive …