La consommation excessive d’alcool et de drogues avant de prendre le volant représente un véritable danger…
Lire la suite
Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…
Lire la suite
Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…
Lire la suite
le Conseil d’Etat a affirmé que la fermeture des libraires au public ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale …
Lire la suite
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
Lire la suite
Le droit européen permet de fixer une indemnisation supplémentaire pour chaque passager dont le vol a été annulé ou retardé…