C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté veut faciliter l’accès à la nationalité française des étrangers en situation régulière …
Le droit des assurances définit notamment les règles qui régissent la relation entre les compagnies d’assurances et ses clients…
Depuis le 19 février 2013, 25 États membres de l’Union européenne se sont entendus pour créer une juridiction européenne spécialisée en matière de brevets….
Les marques pharmaceutiques sont nombreuses. Comment juger de leur disponibilité ?
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…