L’organisation des temps de pause est généralement imposée par l’entreprise. Les pauses sont quelques fois aussi simplement tolérées.
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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
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si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.
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L’apprentissage de la langue française n’est pas toujours facile pour les étrangers mais demeure un critère de nationalité.
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Les assureurs sont en droit de résilier un contrat d’assurance habitation. Toutefois, ils ne peuvent le faire qu’à certaines condition.
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