Un propriétaire a le droit de donner congé à son locataire avant la fin du bail. La demande doit être faite sous certaines conditions …
Le nouveau congé de paternité est applicable pour les enfants dont la date de naissance prévisionnelle est fixée à compter du 1er juillet…
Il est facile de confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise…
C’est l’histoire d’un bailleur qui se voit rappeler « qu’il n’est point besoin de réclamer ce que l’on a déjà » … Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer à un couple qui verse un dépôt de garantie à son entrée dans les lieux. Quelque temps plus tard, le couple met fin au […]
C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle que « c’est l’intention qui compte » …
Quelles que soient les difficultés rencontrées en droit routier, un avocat compétent dans ce domaine pourra vous apporter son soutien…