Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…
Au décès de leur mère, 3 frères et sœurs se retrouvent propriétaires « indivisaires » de sa maison. Mais à la réception de la taxe d’habitation…
Les propriétaires d’un terrain s’aperçoivent que leur voisine, dont le terrain est situé en surplomb du leur, a construit une piscine…
Parce que le compte bancaire d’un client a été débiteur pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, une banque…
Un père de famille dont l’enfant majeur n’est pas rattaché à son foyer fiscal lui verse une pension alimentaire qu’il déduit de son revenu pour le calcul…
Une maison brûle en raison d’un problème de surtension électrique dans le réseau. Cette défectuosité justifie, selon les propriétaires, le versement d’une indemnité par la société gestionnaire du réseau électrique…