L’arrêt du jour

C’est l’histoire d’une assurée qui compte les jours qui la séparent d’une décision de la Sécurité Sociale… Une salariée a été victime d’un accident de trajet, pris en charge par sa caisse de Sécurité Sociale. Quatre ans plus tard, cette assurée déclare être victime d’une rechute de cet accident… que refuse, cette fois, de prendre […]

C’est l’histoire d’un particulier qui achète une BMW au kilométrage falsifié… Un particulier achète une BMW dont le kilométrage affiche 60 000 km. Peu après, il découvre que le kilométrage est faux et que la voiture a au moins 230 000 km au compteur. Une falsification qui justifie une réduction importante du prix de vente, […]

C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon… Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en klaxonnant les autres conducteurs. Des policiers le stoppent et le contrôlent, puis dressent plusieurs contraventions à son encontre, dont l’une pour usage abusif du klaxon en agglomération… L’objet du […]

C’est l’histoire d’une patiente qui réclame le remboursement de ses frais de transport sanitaire… Une patiente subit des examens médicaux dans un établissement de santé situé à plus de 150 km de celui dans lequel elle est habituellement suivie. Elle demande ensuite à l’assurance maladie de prendre en charge ses frais de transport… L’objet du […]

C’est l’histoire d’une cliente mécontente de son avocat et qui refuse de le rémunérer… Une femme divorce et confie la défense de ses intérêts à un avocat. Mais, au cours de la procédure, en désaccord avec lui, elle le dessaisit de son dossier. L’avocat lui réclame alors une partie de ses honoraires de résultat… L’objet […]

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… puis se sépare… Un couple vivant en concubinage achète une maison en indivision. Quelques années plus tard, il se sépare : l’ex-compagnon, qui a toujours assumé seul le paiement de la taxe d’habitation, demande alors à son ex-compagne de l’indemniser à hauteur de 30 % du total […]

C’est l’histoire d’une fille de 7 ans qui a chuté sur des rochers à la fin de son stage de voile… A la fin d’un stage de voile, une enfant, alors âgée de 7 ans, a chuté et s’est blessée en marchant sur des rochers pour rejoindre le club nautique qui a dispensé le stage. […]

C’est l’histoire d’une mère et de 3 filles qui s’opposent suite au décès du père… Un homme fait rédiger un testament « authentique » par un notaire qui mentionne que son épouse et ses 3 filles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. A son décès, le capital du contrat d’assurance vie est versé seulement à […]

C’est l’histoire d’un remariage qui finit par un « divorce »… Un homme décide de divorcer et rencontre ensuite une femme également divorcée. Après 5 ans de vie commune, le couple décide de se marier. Mais 15 ans plus tard, au début de leur retraite, la relation du couple se délite et ils divorcent… L’objet […]

C’est l’histoire d’un client qui refuse de verser des honoraires à son (ex)-avocat… Licencié pour faute grave par son employeur, un salarié obtient le versement d’importantes indemnités aux prud’hommes grâce à son avocat. Mais son employeur fait appel de cette décision. Pour la suite de la procédure, le salarié décide de faire appel aux services […]

C’est l’histoire d’une conductrice accidentée qui a voulu mettre son chat en sécurité… Une conductrice est impliquée dans un accident de voiture et sort de sa voiture pour se mettre en sécurité. Mais elle se rappelle que son chat est toujours dans sa voiture et retourne le chercher. C’est à ce moment-là qu’un autre véhicule […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin… Un couple découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin et provenant du terrain voisin. Mécontent, il demande à son voisin de supprimer cette canalisation. Ce que ce dernier refuse de faire… L’objet du litige … à tort, selon le couple, qui […]

C’est l’histoire d’une personne qui se fait prescrire une prolongation d’arrêt de travail… Une personne bénéficie d’un arrêt de travail, prescrit par un médecin hospitalier. Sa santé n’étant pas rétablie au dernier jour de cet arrêt, elle retourne voir un médecin qui prolonge son arrêt de travail. Pourtant, la caisse d’assurance maladie refuse de l’indemniser […]

C’est l’histoire d’un salarié qui estime que, grâce à son ex-employeur, il peut circuler gratuitement sur l’autoroute… Un salarié signe une rupture conventionnelle avec son employeur, concessionnaire d’un réseau autoroutier. La convention prévoit qu’il bénéficie des droits reconnus aux salariés retraités de la société. Parmi ces droits, il y a celui de circuler gratuitement sur […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]

C’est l’histoire d’une mère qui rédige un testament pour que ses enfants ne se disputent pas son héritage… Une mère rédige un testament aux termes duquel un appartement occupé par l’un de ses enfants reviendra à ce dernier, à condition qu’il ne crée pas de difficultés à son frère et sa sœur lors de la […]

C’est l’histoire d’une personne en arrêt maladie privée d’indemnités journalières… Une personne, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie… jusqu’à ce que la Caisse décide finalement de suspendre ces versements. Ce que conteste la personne malade, au motif que la Caisse aurait dû l’informer de cette décision. Ce qu’elle […]

C’est l’histoire d’un conducteur qui achète une voiture dont la courroie de distribution lâche 2 jours plus tard… 2 jours après avoir été achetée, une voiture tombe en panne : l’acquéreur a à peine parcouru 500 km que la courroie de distribution a lâché. Mécontent, il demande alors au vendeur de l’indemniser. Ce que refuse […]

C’est l’histoire d’un époux qui estime que son divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de sa femme… Un époux demande à ce que son divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme. Ce que conteste sa femme, pour qui le divorce doit plutôt être prononcé pour altération définitive du lien conjugal… L’objet du […]

C’est l’histoire d’un couple dont le système d’alarme a, selon lui, dysfonctionné durant un cambriolage… Alors que le système d’alarme de son domicile s’est déclenché quand des voleurs l’ont déconnecté, le centre de télésurveillance n’a, malgré cela, pas prévenu les policiers. C’est donc qu’il y a eu un dysfonctionnement du système d’alarme, estime le couple […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut obliger ses voisins à élaguer leurs cyprès… Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche […]

C’est l’histoire d’un cavalier qui chute de cheval à cause de 2 chiens (trop ?) joueurs… 2 gros chiens qui jouent ensemble se mettent soudain à courir vers un cheval qui s’affole, ce qui finit par faire chuter son cavalier. Le cavalier réclame alors des indemnités au propriétaire des 2 chiens pour les blessures causées […]

C’est l’histoire d’un enfant qui chute dans la cage d’escalier d’un immeuble… Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… L’objet du litige Pour eux, si leur enfant a […]

C’est l’histoire d’un père qui demande à son ex-femme de contribuer financièrement à l’éducation de leurs enfants… La résidence de leurs enfants étant fixée chez lui, un père demande à son ex-femme de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation, comme la Loi l’y oblige. Ce qu’elle refuse, faute d’avoir les ressources suffisantes, comparées […]