L’arrêt du jour

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L’arrêt du jour #41 Impartialité entre avocat

C’est l’histoire d’un avocat qui met en cause l’impartialité de confrères chargés de le juger sur le plan disciplinaire… A l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat met en cause l’impartialité des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelés à statuer sur son cas. L’objet du litige Pour […]

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L’arrêt du jour #40 Vente maison principale

C’est l’histoire d’une personne qui a mis du temps à vendre sa maison… Une personne met en vente sa maison qui ne sera finalement vendue que 22 mois plus tard. S’agissant de sa résidence principale, la vente a été exonérée d’impôt, exonération remise en cause par l’administration : il se trouve que le vendeur n’occupait plus […]

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L’arrêt du jour #39 Compétence avocat

C’est l’histoire d’un (futur) ex-mari qui conteste la compétence de l’avocat nommé par le juge pour son divorce… Un juge, chargé de prononcer le divorce d’un couple, nomme un avocat en qualité de « professionnel qualifié », en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et des revenus de chacun des époux. Mais l’ex-époux conteste la […]

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L’arrêt du jour #38 Mandat immobilier

C’est l’histoire d’un particulier qui refuse de verser les honoraires dus à son agent immobilier… Un particulier cherchant une maison fait appel à un agent immobilier pour l’aider dans ses démarches. A cette occasion, un mandat est signé. L’agent immobilier trouve la maison dont rêve le particulier qui l’achète. Mais au moment de rétribuer l’agent […]

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L’arrêt du jour #37 Servitude

C’est l’histoire d’un particulier qui souhaite créer une servitude de passage chez son voisin à son profit… Parce qu’il ne peut pas atteindre son jardin avec sa brouette, sauf à passer par sa maison, un propriétaire demande à ce que soit créée une servitude de passage, à son profit. Cette servitude lui permettra de passer […]

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L’arrêt du jour #36 Empiétement

C’est l’histoire d’un propriétaire qui demande la démolition de l’atelier-garage de son voisin qui empiète sur son terrain… Un propriétaire constate que son voisin a fait ériger un atelier-garage sans respecter les dimensions prévues par le permis de construire. L’atelier-garage empiète, en effet, sur son terrain. Il demande donc à ce que l’ouvrage soit totalement […]

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L’arrêt du jour #4 Pension Alimentaire

C’est l’histoire d’une mère qui, suite à un divorce, refuse de payer les frais de scolarité de sa fille… La justice décide qu’une enfant fera l’objet d’une garde alternée à la suite du divorce de ses parents. Il est prévu que les parents contribuent, à parts égales, à l’entretien de leur fille. Mais, faute de […]

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L’arrêt du jour #3 Pension de réversion

C’est l’histoire d’une veuve qui n’est pas d’accord avec la caisse d’assurance sur la date de début de perception d’une pension de réversion… Une caisse d’assurance maladie attribue une pension de réversion à une veuve le 1er mars 2011. Mais cette dernière estime qu’elle doit pouvoir bénéficier de la pension de réversion à compter du 1er janvier […]

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L’arrêt du jour #2 Vices Cachés

C’est l’histoire d’un couple à qui il est reproché d’avoir vendu une maison en cachant des fissures… Peu après avoir acheté une maison, des acquéreurs découvrent plusieurs fissures cachées par des travaux décoratifs. Ils décident donc de poursuivre les vendeurs qui se retranchent derrière la garantie des vices cachés, les exonérant de leur responsabilité. L’objet […]

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L’arrêt du jour #1 Servitude

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’arrive pas à vendre son terrain à cause d’une servitude dont bénéficie son voisin… Souhaitant vendre son terrain sur lequel se trouvent un poteau et une ligne téléphonique utilisée par son voisin, au titre d’une servitude de passage. Le propriétaire demande à son voisin de bien vouloir les déplacer. Déplacement […]

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L’arrêt du jour #0 Pourquoi ?

C’est l’histoire d’une équipe qui souhaite aider les avocats.Maxime Delauney, fondateur de Avoloi, nous explique l’idée derrière « l’arrêt du jour » : Chaque semaine, nous relatons un arrêt sous forme d’histoires simples en rapport avec l’actualité juridique. Un arrêt décortiqué avec humour qui permet à chaque avocat de faire un point de veille légale de manière revisitée. Pourquoi […]