Droit des mineurs

En cas de difficultés, des parents peuvent demander le placement de leur enfant en dehors du foyer familial de manière provisoire.

La loi se précise de plus en plus pour protéger les mineurs de toute exploitation commerciale.

Aujourd’hui, plus de 300 000 enfants bénéficient du système de protection de l’enfance, dont environ la moitié ont été placés dans une institution ou une famille d’accueil.

Les majeurs peuvent faire une demande d’accès à leurs origines à tout moment. Un mineur dispose de ce droit, à condition de remplir des conditions..

En cas de séparation des parents, celui qui n’a pas la garde bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

L’instruction est obligatoire pour les mineurs, au moins jusqu’à 16 ans, mais rien n’oblige les parents à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire.

La signature d’un bail de location répond à des règles très strictes, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.

Avant 18 ans, les mineurs peuvent tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’ils gagnent ou qu’ils ont eu en cadeau …

C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif…

Lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, un mineur devient alors majeur et bénéficie de tous les droits et devoirs réservés aux adultes …

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…

Les mineurs possèdent des droits qui leur permettent d’avoir une sexualité consentie tout en étant à même de protéger leur santé…

Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…

Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …

Le divorce d’un couple peut avoir des conséquences importantes sur la vie des enfants…

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs.

La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.

L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer ses obligations à sa majorité. Considérant que les droits de l’enfant étaient bafoués dans le monde entier du fait de sa vulnérabilité, 195 États ont décidé en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits […]

La protection de l’enfance a été mise à mal pendant la période imposée de confinement, suite à la crise sanitaire du COVID-19. Alors que les libertés d’aller et venir ont été fortement restreintes, le secteur de la protection de l’enfance a peiné à assurer sa mission de service public. Les enfants les plus fragiles ont […]

La définition de la majorité Communément, un mineur est un individu qui n’est pas encore adulte. Il est sous l’autorité de son/ses parent(s) ou d’un représentant légal ayant pour mission de le protéger et de l’aider à se développer correctement à travers une bonne éducation. Les règles du droit civil français sont contenues dans le […]

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]