C’est l’histoire d’une mère qui, suite à un divorce, refuse de payer les frais de scolarité de sa fille… La justice décide qu’une enfant fera l’objet d’une garde alternée à la suite du divorce de ses parents. Il est prévu que les parents contribuent, à parts égales, à l’entretien de leur fille. Mais, faute de […]
C’est l’histoire d’une veuve qui n’est pas d’accord avec la caisse d’assurance sur la date de début de perception d’une pension de réversion… Une caisse d’assurance maladie attribue une pension de réversion à une veuve le 1er mars 2011. Mais cette dernière estime qu’elle doit pouvoir bénéficier de la pension de réversion à compter du 1er janvier […]
C’est l’histoire d’un couple à qui il est reproché d’avoir vendu une maison en cachant des fissures… Peu après avoir acheté une maison, des acquéreurs découvrent plusieurs fissures cachées par des travaux décoratifs. Ils décident donc de poursuivre les vendeurs qui se retranchent derrière la garantie des vices cachés, les exonérant de leur responsabilité. L’objet […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’arrive pas à vendre son terrain à cause d’une servitude dont bénéficie son voisin… Souhaitant vendre son terrain sur lequel se trouvent un poteau et une ligne téléphonique utilisée par son voisin, au titre d’une servitude de passage. Le propriétaire demande à son voisin de bien vouloir les déplacer. Déplacement […]
C’est l’histoire d’une équipe qui souhaite aider les avocats.Maxime Delauney, fondateur de Avoloi, nous explique l’idée derrière « l’arrêt du jour » : Chaque semaine, nous relatons un arrêt sous forme d’histoires simples en rapport avec l’actualité juridique. Un arrêt décortiqué avec humour qui permet à chaque avocat de faire un point de veille légale de manière revisitée. Pourquoi […]