C’est l’histoire d’une chômeuse « professionnelle »…
Une mère de famille fait face à un redressement fiscal. Le motif ? Elle n’a pas déclaré, dans le cadre de son impôt sur le revenu, le paiement par son ex-conjoint des frais scolaires et extrascolaires de leurs 3 enfants mineurs…
Lors d’un litige avec l’administration fiscale, un avocat parvient à éviter une perte de 285 537 euros à son client. En contrepartie, il réclame le paiement d’une facture d’honoraires d’un montant de 32 553 euros…
Alors que le paiement sans contact par carte bancaire s’est démocratisé depuis quelques années, ce mode de paiement par téléphoneest plus récent.
Si des établissements bancaires vous refusent l’ouverture d’un compte, vous pouvez demander à bénéficier du droit au compte…
Le paiement par carte bancaire prend de plus en plus d’importance mais les espèces restent un moyen de paiement indispensable…
Pour affronter la crise sans précédent issue de la pandémie de Covid-19, les entreprises fragilisées par la baisse voire l’arrêt de leur activité sont invitées à anticiper leurs difficultés financières et juridiques. Dans ce contexte particulier, un rappel des procédures de prévention à disposition des dirigeants de société s’impose tandis qu’une ordonnance n° 2020-341 du […]
C’est l’histoire d’un particulier à qui un architecte réclame le paiement de ses honoraires… Un particulier fait appel à un architecte. Mais n’étant pas payé pour les honoraires dus, l’architecte met en demeure son client de le payer, puis, faute de paiement, il engage une action justice 5 ans plus tard. Action irrecevable selon le […]