C’est l’histoire d’une chômeuse « professionnelle »…

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Alors que le paiement sans contact par carte bancaire s’est démocratisé depuis quelques années, ce mode de paiement par téléphoneest plus récent.

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Pour affronter la crise sans précédent issue de la pandémie de Covid-19, les entreprises fragilisées par la baisse voire l’arrêt de leur activité sont invitées à anticiper leurs difficultés financières et juridiques. Dans ce contexte particulier, un rappel des procédures de prévention à disposition des dirigeants de société s’impose tandis qu’une ordonnance n° 2020-341 du […]

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C’est l’histoire d’un particulier à qui un architecte réclame le paiement de ses honoraires… Un particulier fait appel à un architecte. Mais n’étant pas payé pour les honoraires dus, l’architecte met en demeure son client de le payer, puis, faute de paiement, il engage une action justice 5 ans plus tard. Action irrecevable selon le […]