avocat

C’est l’histoire d’une patiente qui, durant les vacances de noël, doit faire face à l’absence de ses médecins habituels… Une salariée, en arrêt maladie durant tout le mois de décembre après s’être cassée la cheville, obtient, le 30 décembre, une prolongation de cet arrêt pour un mois supplémentaire. Mais, la caisse d’assurance maladie refuse de […]

C’est l’histoire d’un couple, exerçant tous deux la profession d’avocat, qui divorce… Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. À tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie […]

C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met fin à la collaboration […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et […]

C’est l’histoire d’un héritier qui rappelle à l’administration fiscale qu’il n’est pas le seul successeur… Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques mois plus tard. Suite à ce décès, l’administration se tourne vers l’un de ses 10 héritiers et lui adresse, par lettre recommandée avec AR, une mise en demeure […]

C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. L’acquéreur de la parcelle y construit une maison comportant un préau situé près de la limite de propriété. Trop près, au goût du propriétaire, qui demande à son nouveau […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles restent dans la famille, il les propose à plusieurs membres de sa famille. Pour son plus grand bonheur, l’épouse de son neveu se montre intéressée et un compromis de […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin… Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de propriété. Ces bambous vont avoir de nombreux rejets qui vont proliférer dans son jardin et causer de nombreux dégâts, que son voisin doit indemniser pour « trouble anormal de […]

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Une femme âgée, placée dans une maison de santé associative, décède. Parce que des frais d’hébergement restent impayés, l’association se rapproche des filles de la défunte, tenues selon elle d’une obligation alimentaire à l’égard de leur mère, pour en obtenir le […]

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Un homme décède et laisse pour héritier un enfant qu’il a reconnu comme son fils. Mais, pour la mère et le frère du défunt, ce sont eux les véritables héritiers. Pour le prouver, ils vont demander qu’une expertise génétique soit réalisée […]

C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer […]

C’est l’histoire d’un client qui a fait appel à un avocat au bon moment… Un client gagne un procès contre sa banque. Celle-ci décide ensuite de faire appel et pour cela, dépose une déclaration d’appel au greffe du tribunal. Pour se défendre, le client décide de faire appel aux services d’un avocat… L’objet du litige […]

C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire… Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son […]

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette… Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté […]

C’est l’histoire d’un avocat convoqué à une audience par mail… Un particulier est poursuivi pour diverses infractions relatives aux stupéfiants et, à l’issue d’une audience au tribunal, est condamné à 12 ans de prison. Mais, selon lui, une irrégularité dans le dossier justifie qu’il soit remis en liberté. En cause : un mail envoyé à […]

C’est l’histoire d’un concubin qui estime que son ex-compagne s’est enrichie sur son dos… Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie indûment sur son dos… […]

C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]

C’est l’histoire d’une personne privée d’indemnités journalières pour être sortie 30 minutes trop tôt… Un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie pour une durée d’un mois. Après 2 semaines d’arrêt, un agent de la sécurité sociale effectue un contrôle à son domicile. Mais le salarié vient tout juste de sortir… De quoi […]

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin veut le contraindre à élaguer son cèdre… Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en face de la rue, lui demande d’élaguer le cèdre parce que des branches débordent sur la rue et, à cause du vent, des brindilles se répandent sur son terrain. […]

C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille… Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. Une demande qui doit être rejetée, selon ces derniers, au vu du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère… L’objet du […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui construit 2 abris de jardin… au grand dam de son voisin… Un propriétaire dépose 2 déclarations préalables pour construire 2 abris de jardin chez lui, auxquelles la Mairie ne s’oppose pas. Après les travaux, son voisin réclame des indemnités et la démolition des abris de jardin, estimant que les constructions […]

C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un concurrent. Blessé, le participant sollicite une indemnité auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), que celle-ci refuse de lui verser car il n’a pas été victime, selon […]

C’est l’histoire d’une femme qui veut garder le nom de famille de son ex-mari… Une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants. Mais, lorsque le dernier né devient majeur, l’ex-épouse souhaite finalement garder le nom de son ex-mari dans le cadre professionnel… L’objet du litige … […]

C’est l’histoire d’une assurée qui compte les jours qui la séparent d’une décision de la Sécurité Sociale… Une salariée a été victime d’un accident de trajet, pris en charge par sa caisse de Sécurité Sociale. Quatre ans plus tard, cette assurée déclare être victime d’une rechute de cet accident… que refuse, cette fois, de prendre […]