Le blog Avoloi

Lire la suite

L’arrêt du jour #178 L’arrêt maladie qui se prolonge

C’est l’histoire d’une patiente qui, durant les vacances de noël, doit faire face à l’absence de ses médecins habituels… Une salariée, en arrêt maladie durant tout le mois de décembre après s’être cassée la cheville, obtient, le 30 décembre, une prolongation de cet arrêt pour un mois supplémentaire. Mais, la caisse d’assurance maladie refuse de […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #177 Les avocats divorcent aussi !

C’est l’histoire d’un couple, exerçant tous deux la profession d’avocat, qui divorce… Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. À tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #176 Le dossier de trop !

C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met fin à la collaboration […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #175 « An other 40 cm in the Wall »

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #174 Impôt sur le revenu et succession

C’est l’histoire d’un héritier qui rappelle à l’administration fiscale qu’il n’est pas le seul successeur… Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques mois plus tard. Suite à ce décès, l’administration se tourne vers l’un de ses 10 héritiers et lui adresse, par lettre recommandée avec AR, une mise en demeure […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #173 Le préau du voisin

C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. L’acquéreur de la parcelle y construit une maison comportant un préau situé près de la limite de propriété. Trop près, au goût du propriétaire, qui demande à son nouveau […]