C’est l’histoire d’un avocat qui impose du repos à sa secrétaire… Un avocat, constatant que le contrat de travail de sa secrétaire prend fin dans une semaine, lui impose des jours de repos, jusqu’au terme du contrat, pour compenser les heures supplémentaires qu’elle a réalisées le mois précédent. L’objet du litige Sauf que la convention collective […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’un salarié qui a appris la fin de l’indemnisation de son arrêt maladie… Lors d’une visite auprès du médecin conseil de la CPAM, un assuré prend connaissance de la décision de la caisse de sécurité sociale de suspendre les versements de ses indemnités journalières. Ce qu’il conteste immédiatement… L’objet du litige Mais trop tard […]

Lire la suite
C’est l’histoire d’un avocat qui estime qu’un magistrat n’a pas respecté les droits de la défense… Son client étant provisoirement incarcéré, un avocat sollicite l’autorisation du magistrat de le rencontrer à deux reprises. Mais, ses demandes restent sans réponse. Mécontent, il décide de ne pas se présenter à l’audience au cours de laquelle l’incarcération de […]

Lire la suite
Au cœur de la crise sanitaire, le confinement et l’allongement des délais postaux ont contraint le gouvernement à repousser l’ouverture du service de déclaration en ligne au 20 avril et à étendre la période déclarative 2020. Il introduit, en outre, un nouveau dispositif de déclaration des revenus : la déclaration automatique. Qu’est-ce que la déclaration […]

Lire la suite
Face à la situation de confinement, la téléconsultation médicale s’est largement imposée ces dernières semaines. Le Covid-19 ne doit pas empêcher les Français de consulter un médecin. Mais dans la mesure où cela est possible et, dans le respect des limitations des déplacements, la téléconsultation apparaît comme la solution idéale. Elle permet d’établir un diagnostic […]

Lire la suite
Voilà maintenant plusieurs semaines que nos sociétés modernes font face à une pandémie mondiale dont la Chine a été le berceau. Suite à l’évolution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Président de la République n’a pas hésité à mettre en place un confinement de la population, bouleversant […]