Pour garantir la validité des factures il est essentiel de les éditer et de les transmettre dans le respect des règles applicables en la matière. Pourtant, l’épidémie de coronavirus est venue perturber le mode de transmission des factures « papier » tandis que les entreprises accumulent les retards de paiement. Quelles sont les conséquences de ces perturbations […]
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Afin de maintenir le fonctionnement des sociétés en dépit de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté fin mars 2020, par ordonnances, une série de mesures dérogatoires portant notamment sur l’adaptation des règles d’approbation des comptes et de réunion des assemblées. En cette période particulière, les dirigeants de société peuvent ainsi bénéficier pour l’organisation de […]
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Depuis l’épidémie mondiale de Coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. Les liaisons internationales ne sont presque plus assurées et les services administratifs n’accueillent pas de public. Si vous êtes étranger et que vous êtes entré en France avec un visa avant le début du confinement, il risque d’arriver à expiration. Que faire pour […]
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Depuis le début du confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, les déplacements en automobile sont fortement limités. Outre la chute du prix de l’essence, les risques d’accidents ont considérablement baissé, ce qui remet en cause le montant de votre prime d’assurance auto. Selon une étude menée par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que […]
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À l’heure où la France est sévèrement touchée par la crise du covid-19, de nombreux traitements médicaux potentiels font l’objet d’une évaluation intense. Sur ce point, les études cliniques et la prescription de médicaments posent débat tant du point de vue juridique qu’éthique. Alors que le cadre législatif s’adapte à la situation, l’enjeu est de […]
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Votre vol pour Londres a été annulé pendant la crise du COVID 19 et la compagnie aérienne vous a proposé un avoir commercial ? Votre cas n’est pas isolé. Pourtant, la complexité des offres de transports aériens se heurte à une difficulté juridique de taille : si l’ordonnance du 25 mars 2020 autorise la remise […]