L’ensemble de la réglementation relative à l’utilisation des voies publiques telles que les chaussées ou les trottoirs par les usagers comme les piétons, les cyclistes ou les automobilistes, est regroupée sous le terme de droit routier. Contrairement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes doivent être titulaires d’un permis de conduire pour avoir l’autorisation de se déplacer en voiture.
Par une décision du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les montants des frais d’inscription aux établissements supérieurs applicables aux étudiants étrangers pour l’année universitaire 2019/2020. Malgré une hausse significative, et ce, pour une certaine catégorie d’étudiants seulement, le Conseil d’Etat a estimé que les principes d’égal accès à l’enseignement supérieur et […]
C’est l’histoire d’un couple qui finance son achat immobilier par un prêt-relais…
L’application de la loi pénale dans le temps est une question régulièrement soulevée devant les juges. Dans ce domaine, on distingue les lois pénales de fond des lois pénales de forme.
Très prisé des vacanciers, le meublé de tourisme constitue pour le propriétaire une source supplémentaire de revenus voire une aide pour financer l’acquisition ou l’amélioration de son habitation. Mais les locations saisonnières sont soumises à des conditions strictes et à l’accomplissement de démarches préalables.
La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.