Le blog Avoloi

En application de la loi PACTE, l’ordonnance n°2019-1169 du 14 novembre 2019 est venue modifier la loi applicable en matière de droit des marques. Elle transpose en droit interne les dispositions de la directive de l’Union européenne n°2015/2436 de 2015 afin d’harmoniser le droit interne avec le droit européen.

C’est l’histoire d’une propriétaire qui veut pouvoir prendre sa douche à la lumière du jour…

Lors d’une séparation, que les parents soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage, il convient de déterminer le régime de garde des enfants. Alors que certains parents optent pour la garde alternée qui permet de préserver une stricte égalité dans l’exercice de l’autorité parentale, d’autres ne peuvent ou ne veulent pas opter pour ce dispositif.

Par un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation souligne que, lorsqu’un organisme HLM acquiert des appartements régis par le droit commun des baux d’habitation, le régime de droit commun demeure applicable au contraire du régime propre aux HLM.

En plein mois des fiertés et suite au mouvement Black lives matter, le gouvernement a annoncé sa volonté de lutter contre les discriminations à l’embauche en organisant une campagne de testing …

C’est l’histoire d’un particulier qui loue un catamaran (inutilisable ?)