La sous-location est une option souvent ramenée dans les discussions pour rentabiliser son investissement immobilier. Elle offre la possibilité au locataire d’un local commercial de le louer à son tour à un sous-locataire moyennant contrepartie financière.
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En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentrée 2020, retour sur la législation qui encadre ces salariés presque comme les autres.
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C’est l’histoire d’une femme lourdement endettée…
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En pleine expansion, les sites de vente en ligne se sont révélés être d’incontestables atouts pour les entreprises pendant les mois de confinement.
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L’ensemble de la réglementation relative à l’utilisation des voies publiques telles que les chaussées ou les trottoirs par les usagers comme les piétons, les cyclistes ou les automobilistes, est regroupée sous le terme de droit routier. Contrairement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes doivent être titulaires d’un permis de conduire pour avoir l’autorisation de se déplacer en voiture.
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Par une décision du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les montants des frais d’inscription aux établissements supérieurs applicables aux étudiants étrangers pour l’année universitaire 2019/2020. Malgré une hausse significative, et ce, pour une certaine catégorie d’étudiants seulement, le Conseil d’Etat a estimé que les principes d’égal accès à l’enseignement supérieur et […]