Le blog Avoloi

Sollicités durant l’état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus pour la suspension des loyers commerciaux ou professionnels, certains bailleurs se trouvent désormais confrontés aux difficultés financières des entreprises locataires et à la menace d’impayés sur les prochaines échéances de loyers.

Auparavant, l’obligation scolaire légale concernait tous les écoliers de six à seize ans. À partir de la rentrée de septembre 2019 elle s’applique à tous les élèves âgés de trois à seize ans.

C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…

Le droit de la santé permet à toute personne de jouir du meilleur état de santé possible sur un pied d’égalité. Les droits de la personne hospitalisée sont listés dans une charte qui est portée à sa connaissance dès lors qu’elle est prise en charge par un établissement de santé, qu’elle soit admise en hospitalisation, en consultation externe ou bien dirigée vers le service des urgences.

Lorsqu’il navigue sur Internet, l’internaute doit être informé et donner son consentement préalablement à l’insertion de cookies sur son terminal. Il doit alors avoir la possibilité de choisir de ne pas être tracé. Mais comment ce consentement doit-il être exprimé ?

C’est l’histoire d’un avocat qui se voit réclamer des indemnités par un ex-client…