Depuis le 22 mai 2020, une nouvelle disposition de la loi PACTE a pris effet concernant le dépôt de brevet…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que la banque n’a pas anticipé sa prochaine retraite…
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Le droit de propriété est un droit « inviolable et sacré », cependant certaines limites existent …
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Bâtiment, industrie, agriculture… Dans ces secteurs professionnels, il est fréquent de faire appel aux travailleurs détachés …
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Réaliser un audit juridique consiste à vérifier la régularité comme l’opportunité des actes, montages et projets de l’entreprise…
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La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons…