Le blog Avoloi

Le régime des travaux publics appelle à la distinction entre maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage est attribuée au maître d’ouvrage, responsable de la conception, de la réalisation de travaux, ainsi que des dommages susceptibles d’en résulter. La maîtrise d’œuvre est attribuée au maître d’œuvre, celui qui réalise effectivement des travaux. Quelles sont leurs missions en phase d’élaboration du projet ? Quels sont leur rôle lors de la réception des travaux ?

Comment assurer une protection suffisante lorsque l’internaute est envahi par la publicité ? Quels sont les droits conférés par le RGPD ? Quel est son impact sur le droit de la consommation ? La réponse en plusieurs points.

La garde à vue est une mesure prévue par l’article 63 du Code de procédure pénale…

C’est l’histoire de frères et sœurs qui, après le décès de leur père, se disputent sa succession…

Sollicités durant l’état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus pour la suspension des loyers commerciaux ou professionnels, certains bailleurs se trouvent désormais confrontés aux difficultés financières des entreprises locataires et à la menace d’impayés sur les prochaines échéances de loyers.

Auparavant, l’obligation scolaire légale concernait tous les écoliers de six à seize ans. À partir de la rentrée de septembre 2019 elle s’applique à tous les élèves âgés de trois à seize ans.