Lire la suite Droit des mineurs Droit des mineurs et santé : ce qu’ils peuvent faire seuls ou non Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #224 Action en restitution d’honoraires C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’apprécie pas avoir pour voisin des éoliennes…
Lire la suite Droit de la famille Le régime juridique de la curatelle La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …
Lire la suite Droit public/urbanisme Le principe de laïcité au sein du service public pénitentiaire Le service public pénitentiaire concentre toutes les préoccupations religieuses auxquelles les agents publics doivent faire face ….
Lire la suite Droit bancaire / Droit de la consommation Se défendre en tant que caution : oui, c’est possible ! Souvent accablée, une caution poursuivie en paiement n’a pas toujours le réflexe de contester…
Lire la suite Droit pénal Violences conjugales | La réforme En France, plus de 220.000 femmes par an sont victimes de violences et près de 170.000 enfants assistent à celles-ci…