Les assureurs sont en droit de résilier un contrat d’assurance habitation. Toutefois, ils ne peuvent le faire qu’à certaines condition.
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La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
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La loi pré de nouvelles dispositions concernant l’isolement et la contention de patient au cours d’une hospitalisation sous contrainte.
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Le design se définit comme un dessin qui répond à l’esthétique industrielle. Il est utilisé notamment dans la recherche de nouvelles formes adaptées…
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L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..
