vente

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’aime plus sa maison avec vue sur mer…

Même lorsqu’une vente immobilière a été consentie entre le vendeur et l’acheteur, il est tout à fait possible pour ce dernier de se rétracter.

Un avocat et sa cliente, qui n’ont pas signé de convention d’honoraires, s’opposent sur le montant de sa rémunération…

Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…

Jusqu’en 2020, le régime fiscal des prestations compensatoires payées à la suite d’un divorce différait selon certains critères…

Le click and collect a été adopté par de nombreuses entreprises afin de maintenir un minimum d’activité au cours des confinements…

La dissimulation d’une infraction aux règles d’urbanisme par le vendeur est constitutive d’une réticence dolosive …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles restent dans la famille, il les propose à plusieurs membres de sa famille. Pour son plus grand bonheur, l’épouse de son neveu se montre intéressée et un compromis de […]

C’est l’histoire d’un couple qui, suite à son divorce, vend difficilement une villa… Une ex-épouse arrive finalement à vendre une villa, après plusieurs années de lutte avec son ex-mari, également propriétaire, qui a tout fait pour empêcher cette vente. Un comportement qui justifie le versement d’indemnités, estime l’ex-épouse… L’objet du litige Elle rappelle à son ex-mari […]

C’est l’histoire d’une personne qui a mis du temps à vendre sa maison… Une personne met en vente sa maison qui ne sera finalement vendue que 22 mois plus tard. S’agissant de sa résidence principale, la vente a été exonérée d’impôt, exonération remise en cause par l’administration : il se trouve que le vendeur n’occupait plus […]