Pour la victime d’un accident, l’expertise médicale est une étape indispensable pour qualifier le préjudice et constituer un dossier d’indemnisation.
La lois punit le fait de profiter de l’état d’ignorance et de faiblesse d’un mineur ou d’un majeur particulièrement vulnérable.
L’erreur obstétricale et ses conséquences sur la santé de l’enfant posent de nombreuses questions dans la pratique.
Les grands accidentés, comme les victimes de la route, nécessite une prise en charge spécifique à chaque étape de leur reconstruction.
L’absence de dol n’exclut pas la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice
Les juges ont réaffirmé la possibilité pour l’acheteur de demander réparation de son préjudice …
C’est l’histoire d’une conductrice accidentée qui a voulu mettre son chat en sécurité… Une conductrice est impliquée dans un accident de voiture et sort de sa voiture pour se mettre en sécurité. Mais elle se rappelle que son chat est toujours dans sa voiture et retourne le chercher. C’est à ce moment-là qu’un autre véhicule […]
C’est l’histoire d’un plaisancier qui lance son réchaud enflammé dans la mer… Un plaisancier souhaite profiter du beau temps sur son bateau, pendant l’été. Une fois à bord, il allume un réchaud à gaz… qui prend feu ! Le plaisancier le lance alors à la mer et le réchaud à gaz tombe à pic. Mais une nappe […]