Si deux personnes étrangères se sont mariées à l’étranger, leur mariage est reconnu en France sous condition qu’il respecte les lois françaises.
C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle la date limite…
Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier. Au décès du premier d’entre eux, ce pacte permet au conjoint survivant d’être le seul propriétaire de la maison, celle-ci étant alors exclue de la succession. Un mois après cet achat, monsieur décède, laissant sa femme seule et unique propriétaire…
Un homme décède en laissant pour lui succéder son épouse et sa nièce qu’il a avantagée par testament. Pour évincer la veuve, la nièce remet en question la validité du mariage : celui-ci ne serait qu’un mariage de raison, donc illicite…
Dans le cadre d’une procédure de divorce, un mari fait état des messages électroniques que son épouse a échangés avec des partenaires masculins sur un site de rencontres occasionnelles. La preuve, selon lui, de son infidélité à son égard…
La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…
Avant tout mariage il y a promesse de mariage. C’est ce que constituent les fiançailles ….
Dans le cas d’un mariage avec un(e) Français(e), le conjoint étranger peut demander à obtenir la nationalité française….
Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…
C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces… Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant […]
C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer […]