C’est l’histoire d’un bailleur qui fait face à un locataire surendetté…
Une tendance jurisprudentielle semble désormais se dégager concernant le sort des loyers commerciaux dus pendant la période Covid-19.
Consacrée par la loi ALUR du 24 mars 2014, la colocation est la prise à bail, à titre d’habitation principale, d’un même logement par plusieurs locataires.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et de la Chambre nationale des propriétaires …
Depuis le 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation d’intégrer le loyer maximum autorisé …
Si certaines clauses sont obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de bail, d’autres peuvent être prévues librement …
Sollicités durant l’état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus pour la suspension des loyers commerciaux ou professionnels, certains bailleurs se trouvent désormais confrontés aux difficultés financières des entreprises locataires et à la menace d’impayés sur les prochaines échéances de loyers.
C’est l’histoire de 2 frères qui se disputent au sujet de l’affectation du loyer d’un appartement mis en location… 2 frères achètent un appartement, chacun possédant 50 % du bien, qu’ils mettent en location. Des désaccords apparaissant entre eux, les frères décident de vendre l’appartement 14 ans plus tard. L’un des frères demande alors à toucher la moitié […]