emprunt

Quelles sont en 2022 les nouvelles conditions d’emprunt pour les porteurs de projets immobiliers ?

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, également appelée loi Lemoine, promet un accès simplifié au marché de l’assurance emprunteur.

La sévérité accrue de l’octroi des prêts immobiliers n’a pas été sans conséquence sur le marché. Au début de l’année 2022…

La patiente d’une clinique décède en raison de diverses complications liées à une intervention chirurgicale. Ce qui décide son époux à réclamer une indemnisation…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]

C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses engagements. La banque pratique alors une « saisie conservatoire » sur le compte bancaire du couple, en sa qualité de caution, pour être remboursée des sommes encore dues. Ce que […]